Passe sanitaire : toutes les informations pratiques

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Les contenus présents sur cette page seront régulièrement mis à jour en fonction de l’actualité législative et réglementaire (maj : 9 septembre 2021).

Depuis le lundi 9 août 2021, le passe sanitaire est rendu obligatoire pour les majeurs pour :

    • les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de la vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du « room service » des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
    • les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
    • les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
    • les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;

Depuis le mercredi 8 septembre 2021, la présentation d’un passe sanitaire dans les 10 centres commerciaux de surface commerciale utile supérieure à 20 000 m2 n’est plus exigée.

Le passe sanitaire sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre.

Qu’est-ce que le « passe sanitaire » ?

Le « passe sanitaire » consiste en la présentation numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

      • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet, soit :
        • 7 jours après la 2ème injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
        • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
        • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
      • La preuve d’un test (RT-PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un·e professionnel·le de santé) négatif de moins de 72 heures (ou 48 h pour les tests antigéniques dans le cadre de voyages vers certaines destinations, comme la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne ou depuis les pays listés en zone rouge)
      • Le résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Quels sont les équipements / lieux de la Commune concernés par le passe sanitaire ?

Tous les équipements culturels et sportifs et tous les lieux où se déroulent des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives sont concernés par le passe sanitaire.

Il s’agit notamment des salles de sport (gymnase, stade Jacques Barrière, etc.), des salles de fêtes (Salle St Romain et Salle Simone Veil) et de la médiathèque*.
* Pour les personnes ne disposant pas du passe sanitaire, il est possible d’emprunter et retourner des ouvrages via le service drive de la médiathèque, sur rendez-vous.

Le passe sanitaire sera également demandé :

  • aux personnes accompagnant ou rendant visite aux résidents de la Résidence Autonomie Pringis;
  • aux personnes souhaitant accéder aux diners en Bastide.

Ne sont pas concernés par le passe sanitaire :

  • L’hôtel de ville et les services état-civil / urbanisme de la Mairie ;
  • Les services publics, les écoles, l’accueil périscolaire, etc. ;
  • Les équipements sportifs en accès libre dont l’accès n’est pas habituellement contrôlé, et que la pratique sportive n’y est pas organisée (exemple : City-stade sauf si lors d’un match au stade Bazzani);
  • Les lieux de culte, sauf si des concerts ou des spectacles sont organisés en leur sein;
  • Les marchés, couverts ou non, ne sont pas soumis au passe sanitaire. Toutefois, lorsqu’une activité (restauration, activité sportive…) se déroule hors de l’établissement où elle se déroule habituellement, le passe sanitaire est applicable comme si elle se déroulait dans son établissement habituel. Ainsi, une activité de restauration se déroulant dans un marché sera soumise au passe sanitaire sur la zone de cette activité..

Pour les cérémonies de mariage, le passe sanitaire ne sera pas demandé en Mairie (mais le masque et le respect des gestes barrière restent obligatoires). En revanche, en cas de location d’un lieu de fête (salle des fêtes, salle de réception ou autre), le passe sanitaire devra être exigé aux invités par les organisateurs ou les gérants du lieu.

Quelles sont les règles applicables pour la reprise des activités associatives et sportives au sein de la Commune ?

Le Maire a adressé aux Président.e.s des associations de la Commune un courrier portant sur les dernières règles sanitaires en vigueur. Il est accessible ici.

Quelles sont les modalités de contrôle du passe sanitaire ?

La Commune de Sauveterre-de-Guyenne prend les mesures nécessaires pour faire appliquer les mesures gouvernementales et préfectorales dans les établissements municipaux concernés par le passe sanitaire.

Le contrôle des accès est réalisé par des personnes habilitées et nommément désignées par la Commune de Sauveterre-de-Guyenne. Vos données (nom, prénom, date de naissance, validité du statut) ne seront ni conservées, ni transférées, ni partagées, ni utilisées à d’autres fins.

Pour les stades, le gymnase et autres établissements sportifs, le contrôle du passe sanitaire est mis en œuvre par les clubs, associations sportives ou organisateurs de manifestations.

A défaut de présentation d’un justificatif valable, l’accès à l’établissement, au lieu, au service ou à l’évènement est refusé à la personne ne disposant pas de passe sanitaire.

Quelles sont les règles applicables dans les lieux non concernés par le passe sanitaire ?

Les gestes de protection continuent de s’appliquer pour les lieux non concernés par le passe sanitaire.

En extérieur, le port d’un masque de protection est obligatoire pour toute personne de plus de onze ans, dans les situations suivantes :

  • Sur les marchés, brocantes et ventes aux déballages ouverts, aux jours et heures d’ouverture au public desdits évènements ;
  • A moins de 50 mètres des entrées réservées au public des accueils collectifs de mineurs, publics et privés, du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00 ainsi que le samedi de 7h00 à 13h00;
  • Dans les lieux d’attente des transports en commun (quais, abribus) ;
  • Lors de rassemblements de plus de 10 personnes dont la concentration ne permet pas de maintenir une distance physique supérieure à deux mètres entre les personnes ;
  • Devant les lieux de culte ;
  • Dans les files d’attente qui se constituent dans l’espace public (à l’entrée d’un magasin, d’un bar, etc.).

À noter que ces dispositions ne s’appliquent pas pour les personnes en situation de handicap.

En application de l’arrêté préfectoral en date du 31 août 2021, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus est rendu obligatoire dans les établissements dont l’accès est restreint par la présentation du passe sanitaire (à l’exception des personnes pratiquant une activité une activité physique et sportive).

Pour plus de précisions, rendez-vous sur : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

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