Fiche pratique
Référendum
Vérifié le 21/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens.
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Vie-publique.fr
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Les différents types de référendum
Conseil constitutionnel
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Référendum d'initiative partagée
Ministère chargé de l'intérieur
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Vie-publique.fr
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L'initiative citoyenne européenne (ICE)
Europa - Union européenne
Questions ? Réponses !
Passeport / Carte d’Identité : Prise de Rendez-vous en ligne
Nouveauté : la commune de Sauveterre-de-Guyenne propose la prise de rendez-vous en ligne pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport : dépôt de la demande ou retrait de la pièce d’identité après fabrication.
Cette prise de rendez-vous peut-être effectuée 24H/24H et 7 jours/7 jours, via un site internet, de façon dématérialisée et numérique.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à la plateforme qui vous permettra de prendre un rendez-vous avec le service concerné, en fonction de ses disponibilités: Je souhaite prendre rendez-vous