L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se tiennent, sauf exception, en salle Sottrum, au 1er étage de l’hôtel de ville.
Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal, ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et les procès-verbaux.
Séance du 28 janvier 2026 :
Ordre du jour : convocation-seance-2026_01_28-1.pdf (371 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_01_28.pdf (433 téléchargements )
Délibérations : 2026_01_28_deliberations.pdf (350 téléchargements )
PV de la séance du 28 janvier 2026 : pv-seance-cm-2026-01-28-janvier-2026-5.pdf (259 téléchargements )
Séance du 20 mars 2026 (Séance d’installation) :
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_03_20.pdf (281 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_03_20.pdf (286 téléchargements )
Délibérations : 2026_03_20_deliberations-2.pdf (273 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2026 : pv-seance-cm-2026-03-20-mars-2026-2.pdf (261 téléchargements )
Séance du 15 avril 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_04_15.pdf (251 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_04_15.pdf (274 téléchargements )
Délibérations : 2026_04_15_deliberations.pdf (173 téléchargements )
CFU Commune : cfu_21330506300017_2025_d_vdef-tampon.pdf (416 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_21330506300058_2025_d_vdef-1-tampon.pdf (449 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_21330506300074_2025_d_vdef-tampon.pdf (408 téléchargements )
Budget Commune 2026 : bp-2026-c0mmune-50600-1-tampon.pdf (489 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2026 : bp-50620-2026-tampon.pdf (398 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2026 : bp-2026-15-place-50660-tampon.pdf (418 téléchargements )
Présentation Conseil municipal des CFU et des budgets : presentation-budget-commune-2026-2.pdf (559 téléchargements )
PV de la séance du 15 avril 2026 :
Séance du 13 mai 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_05_13.pdf (177 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_05_13.pdf (176 téléchargements )
Délibérations : 2026_05_13_deliberations.pdf (121 téléchargements )
PV de la séance du 13 mai 2026 : pv-seance-cm-2026-05-13-mai-2026-tampon.pdf (107 téléchargements )
Séance du 5 juin 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_06_05.pdf (147 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_06_05.pdf (97 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2026_06_05_compressed.pdf (54 téléchargements )
PV de la séance du 5 juin 2026 : pv-seance-cm-2026-06-05-juin-2026-tampon.pdf (un téléchargement )
Séance du 15 juillet 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_07_15.pdf (18 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_07_15.pdf (23 téléchargements )
Délibérations : 2026_07_15_deliberations_compressed.pdf (un téléchargement )
PV de la séance du 15 juillet 2026 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés non permanents
- Arrêtés pris à l’occasion de la Fête des Vins 2026 : arretes-fdv-compresse.pdf (45 téléchargements ) 2026_arrete_stationnement_circulation.pdf (36 téléchargements )
Arrêtés permanents
- Arrêté du 27 mai 2026 portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale : 2026_05_19_arrete_maire_police_speciale_opposition_epci-tampon.pdf (133 téléchargements )
- Arrêté permanent du 03 mars 2026 portant interdiction de stationnement dans les ruets de l’agglomération : arrete-permanent-interdiction-_-stationnement_ruets-tampon.pdf (333 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saubotte : arrete-permanent-rue-saubotte-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (365 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saint-Léger arrete-permanent-rue-saint-leger-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (361 téléchargements )
- Arrêté du 14 janvier 2026 règlementant les bruits dans la commune : 2026_01_14_arrete_maire_bruits.pdf (746 téléchargements )
- Arrêtés portant règlementation de la vitesse sur la Route de la Réole – R670 : arrete-2025-107_rd670_la_reole.pdf (1133 téléchargements ) arrete-2025-111_rd670_la_reole.pdf (1141 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (3926 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (3959 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (3936 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (7269 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (2949 téléchargements )
- Arrêté permanent règlementant temporairement la rue du 8 mai 1945 pour permettre les livraisons de l’épicerie vival située au 15 Pl. de la République vival-tampon.pdf (2182 téléchargements )
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d’un taxi : arrete_autorisation_taxi_mvs-tampon.pdf (2035 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à la salle paroissiale pour des raisons de sécurité arrete-permanent-fermeture-salle-paroissiale-tampon-1.pdf (1665 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (4340 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (3693 téléchargements )
Arrêtés temporaires
- Arrêté portant alignement individuel – Rue St Léger – arrete_alignement_stleger-1_removed-1.pdf (610 téléchargements )
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 22 janvier 2025 :
Ordre du jour : convocationseance-2025-01-22.pdf (1729 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_01_22-janvier-2025.pdf (1726 téléchargements )
Délibérations : deliberations_01_22.pdf (1520 téléchargements )
PV de la séance du 22 janvier 2025 : pv-seance-cm-2025-01-22-janvier-2025-1.pdf (1646 téléchargements )
Séance du 9 avril 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-04-09.pdf (1550 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_04_09.pdf (1540 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_04_09.pdf (1320 téléchargements )
CFU Commune : cfu_cne-tampon.pdf (2652 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_assainissement-tampon.pdf (2595 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_15_pl_rep-tampon.pdf (2452 téléchargements )
Budget Commune : bp-2025-commune-def-tampon.pdf (2316 téléchargements )
Budget annexe Assainissement : maquette-bp-2025-assainissement-2.pdf (2384 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République : bp-2025-15-place-tampon.pdf (2371 téléchargements )
PV de la séance du 9 avril 2025 : pv-seance-cm-2025-04-09-avril-2025-3.pdf (2354 téléchargements )
Séance du 18 juin 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-06-18.pdf (1323 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_06_18.pdf (1292 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_06_18.pdf (1230 téléchargements )
PV de la séance du 18 juin 2025 : pv-seance-cm-2025-06-18-juin-2025.pdf (1082 téléchargements )
Séance du 21 juillet 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-07-21.pdf (1209 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_07_25.pdf (1242 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_07_21-1.pdf (1126 téléchargements )
PV de la séance du 21 juillet 2025 : pv-seance-cm-2025-07-21-juillet-2025-.pdf (803 téléchargements )
Séance du 3 septembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-09-03.pdf (1097 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_09_03-1.pdf (1056 téléchargements )
Délibérations : 2025_09_03_deliberations.pdf (1053 téléchargements )
PV de la séance du 3 septembre 2025 : pv-seance-cm-2025-09-03-septembre-2025.pdf (839 téléchargements )
Séance du 22 octobre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-10-22.pdf (787 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_10_22-1.pdf (839 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2025_10_22-1.pdf (583 téléchargements )
PV de la séance du 22 octobre 2025 : pv-seance-cm-2025-10-22-octobre-2025.pdf (620 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-12-02.pdf (638 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_12_02.pdf (601 téléchargements )
Délibérations : 2025_12_02_deliberations.pdf (394 téléchargements )
PV de la séance du 2 décembre 2025 : pv-seance-cm-2025-12-02-decembre-2025.pdf (413 téléchargements )
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-01-24.pdf (2974 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (2917 téléchargements )
Délibérations : deliberations_24_01_2024-1.pdf (2892 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 : pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (2857 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (2868 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (2719 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2024_03_20.pdf (2622 téléchargements )
CFU Commune 2023 : cfu-21330506300017-2023-tampon.pdf (2584 téléchargements )
CFU Assainissement 2023 : cfu-21330506300058-2023-assai-tampon.pdf (2604 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : cfu-21330506300074-2023-15-place-tampon.pdf (2569 téléchargements )
Budget Commune 2024 : BP-2024-50600-tampon.pdf (2810 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 : BP-2024-50620-tampon.pdf (2870 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 : BP-2024-50660-tampon-1.pdf (2826 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2024 : pv-seance-cm-2024-03-20-mars-2024-.pdf (2611 téléchargements )
Séance du 15 mai 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-05-15.pdf (2561 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_05_15-mai-2024.pdf (2543 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_05_15.pdf (2377 téléchargements )
PV de la séance du 15 mai 2024 : pv-seance-cm-2024-05-15-mai-2024-.pdf (2209 téléchargements )
Séance du 10 juillet 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-07-10.pdf (2265 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_07_10-juillet-2024.pdf (2225 téléchargements )
Délibérations : deliberations_10_07_24-4.pdf (2200 téléchargements )
PV de la séance du 10 juillet 2024 : pv-seance-cm-2024-07-10-juillet-2024-.pdf (1969 téléchargements )
Séance du 4 septembre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-09-04.pdf (2057 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_09_04-septembre-2024.pdf (1992 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_09_07-2.pdf (1984 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-09-04-septembre-2024.pdf (2015 téléchargements )
Séance du 9 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-09.pdf (1953 téléchargements )
PV de la séance du 9 octobre 2024 (absence de quorum) : pv-seance-cm-2024-10-09-octobre-2024.pdf (1835 téléchargements )
Séance du 14 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-14-1.pdf (2001 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_10-14-octobre-2024-1.pdf (1979 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_10_14.pdf (1918 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-10-14-octobre-2024.pdf (1857 téléchargements )
Séance du 13 novembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-11-13.pdf (1866 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_11_13-novembre-2024.pdf (1873 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_11_13.pdf (1743 téléchargements )
PV de la séance du 13 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-13-11novembre-2024-2.pdf (1686 téléchargements )
Séance du 18 décembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-12-18-1.pdf (1780 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_12_18-decembre-2024.pdf (1745 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_12_18-1.pdf (1725 téléchargements )
PV de la séance du 18 décembre 2024 : pv-seance-cm-2024-18-12-decembre-2024.pdf (1686 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-01-31.pdf (4247 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (4214 téléchargements ) Publié le 6 février 2023
Délibérations : deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (4341 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 : pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (4357 téléchargements ) Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-03-22.pdf (4243 téléchargements ) Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (4218 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_03_22.pdf (4273 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 : ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (8038 téléchargements )
CA Assainissement 2022 : ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (8164 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 : ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (8073 téléchargements )
Budget Commune 2023 : bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (7975 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 : bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (8172 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (8017 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 : pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (4387 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (4285 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (4308 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_05_17-1.pdf (4377 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 : pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (4230 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (4236 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (4165 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_07_18.pdf (4139 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 : pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (4349 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-09-15.pdf (4016 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (4035 téléchargements )
Délibérations : deliberations_15_03_2023.pdf (4034 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 : pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3963 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (13256 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 : pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (3585 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (3849 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3782 téléchargements )
Délibérations : deliberations_14_11_2023-1.pdf (3448 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 : pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3634 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (5366 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5701 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (5513 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (5236 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5701 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (5500 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (5305 téléchargements ) Publié le 11 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (5268 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (5366 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (5377 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (5343 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 : PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (5432 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (5318 téléchargements ) Publié le 1 juin 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (5287 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (5367 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (5279 téléchargements ) Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) : Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (5499 téléchargements ) Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (5343 téléchargements ) Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (5279 téléchargements ) Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) : Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (5374 téléchargements ) Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (5211 téléchargements ) Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (5153 téléchargements ) Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) : Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (5211 téléchargements ) Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (5100 téléchargements ) Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour : convocation-seance-2022-11-22.pdf (5071 téléchargements ) Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4976 téléchargements ) Publié le 28 novembre 2022
Délibérations : deliberations-cm-2022-11-22.pdf (4735 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 : pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4767 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (5750 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (5677 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (5720 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (5805 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (5694 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (5660 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (5812 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (5677 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (5739 téléchargements )
2026
Séance du 20 février 2026
- PV de la séance du 20 février 2026 : pv-ca-ccas-2026-02-20-fevrier-2026-1.pdf (365 téléchargements )
2025
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2622 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (3712 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (3792 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (3903 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (3663 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (2663 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2523 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (1292 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (626 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (6016 téléchargements )
- Délibérations : deliberations-2024_03_19.pdf (2756 téléchargements )
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (7267 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (7085 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (7050 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (7065 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 : pv-ca-ccas-2024-03-19-mars-2024.pdf (4810 téléchargements )
Séance du 9 juillet 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.07.09.pdf (4611 téléchargements )
- Délibération : delib-2024_07_01_partenariat_mutuelle_just-tampon.pdf (2764 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : pv-ca-ccas-2024-07-09-juillet-2024.pdf (3774 téléchargements )
Séance du 4 décembre 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.12.04-1.pdf (3682 téléchargements )
- Délibérations : deliberations_2024_12_04.pdf (2677 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 : pv-ca-ccas-2024-12-05-decembre-2024.pdf (3319 téléchargements )
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (8367 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (8210 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (12249 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (12200 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (12089 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (12412 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (7982 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (8053 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (7795 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (7387 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (13256 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (7236 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (7509 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (6393 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (9716 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (9825 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (9525 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (9476 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (8621 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 : PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (10287 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
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- Dossier n° PC 033 506 26 X 0008 – Construction d’un local annexe destiné aux saisonniers – Déposée le 05/08/2026 : pc-033-506-26-x-0008.pdf (3 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00031 – Remplacement de volets et de certaines fenêtres – Déposée le 05/08/2026 : dp-033-506-26-x-0031.pdf (2 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 X 0030 – Mise en place d’une coque polyester (piscine) – Déposé le 04/08/2026 : dp-033-506-26-x-0030.pdf (2 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00029 – Remplacement des menuiseries – Déposée le 23/07/2026 : dp26029-aff.pdf (26 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00028 – Peinture de la porte côté jardin du logement communal – Déposée le 17/07/2026 : dp26028aff.pdf (43 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00007 – Réhabilitation d’une maison et aménagement d’une dépendance – Déposé le 10/07/2026 : pc2607-aff.pdf (56 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00027 – Pose d’un climatiseur – Déposée le 09/07/2026 : dp26027.pdf (56 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00039 M01 – Rénovation des couvertures – Déposée le 07/07/2026 : dp25039m01-aff.pdf (66 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00026 – Changement de la porte d’entrée et ravalement de la façade – Déposée le 18/06/2026 : dp26026-aff.pdf (108 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00022 – Régularisation administrative d’un abri de jardin – Déposé le 20/05.2026 : dp-033-506-26-x-0022.pdf (165 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00006 – Rénovation d’une maison – Déposé le 11/05/2026 : pc2606-aff.pdf (180 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00005 – Construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque – Déposé le 04/05/2026 : pc2605-aff.pdf (203 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00018 – Rénovation et extension de l’annexe – Déposée le 24/04/2026 : dp26018-aff.pdf (228 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
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- Dossier n° DP 033 506 26 00023 – Décision du 09/07/2026 : dp26023-aff.pdf (34 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00025 – Décision du 02/07/2026 : dp26025-aff.pdf (64 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00024 – Décision du 02/07/2026 : dp26024-aff.pdf (63 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00017 – Décision du 30/06/2026 : dp26017-aff.pdf (82 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 26 00001 – Décision du 30/06/2026 : at2601-aff.pdf (79 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00021 – Décision du 23/06/2026 : dp26021.pdf (92 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00020 – Décision du 23/06/2026 : dp26020-aff-1.pdf (94 téléchargements )
- Dossier n° PA 033 506 26 00001 – Décision du 12/06/2026 : pa2601-aff.pdf (105 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00014 – Décision du 02/06/2026 : dp26014.pdf (134 téléchargements )
A noter : Une procédure de révision du PLU est en cours. Vous pouvez accéder à l’ensemble de la procédure ici.
Affichage du SCOT Sud Gironde :
- Délibération n°2025-56 du comité syndical du Syndicat Mixte du Sud Gironde, adoptée lors de la séance du mardi 23 décembre 2025, validant le bilan d’application et prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde : 2025-56_analyse-resultats-scot-et-prescription-revision-scot.pdf (471 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
Contrôle des structures :
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26019 : pub-mairie-4.pdf (358 téléchargements )
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26020 : pub-mairie-5.pdf (344 téléchargements )
SAFER :
Divers :
- Avis d’ouverture d’enquête publique – Prélèvements agricoles – AUP/OUGC Dordogne avis-ep_ougc_bv-dordogne.pdf (un téléchargement )
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude visant à améliorer les connaissances sur les espèces d’eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations du programme déclinaison du Plan National d’Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine sur la totalité des communes de la Gironde ap-libellules-nouvelle-aquitaine.odt.pdf (1590 téléchargements )
Élections des membres des Chambres d’Agriculture 2025
Liste définitive des électeurs individuels : 33506-sauveterre-de-guyenne-ld-20241122165911.pdf (2170 téléchargements ) / L’avis de consultation : avis-de-consultation-1.pdf (2228 téléchargements )
