L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se tiennent, sauf exception, en salle Sottrum, au 1er étage de l’hôtel de ville.
Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal, ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et les procès-verbaux.
Séance du 28 janvier 2026 :
Ordre du jour : convocation-seance-2026_01_28-1.pdf (153 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_01_28.pdf (191 téléchargements )
Délibérations : 2026_01_28_deliberations.pdf (130 téléchargements )
PV de la séance du 28 janvier 2026 : pv-seance-cm-2026-01-28-janvier-2026-5.pdf (52 téléchargements )
Séance du 20 mars 2026 (Séance d’installation) :
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_03_20.pdf (74 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_03_20.pdf (77 téléchargements )
Délibérations : 2026_03_20_deliberations-2.pdf (66 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2026 : pv-seance-cm-2026-03-20-mars-2026-2.pdf (54 téléchargements )
Séance du 15 avril 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_04_15.pdf (42 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_04_15.pdf (47 téléchargements )
Délibérations :
CFU Commune : cfu_21330506300017_2025_d_vdef-tampon.pdf (70 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_21330506300058_2025_d_vdef-1-tampon.pdf (74 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_21330506300074_2025_d_vdef-tampon.pdf (73 téléchargements )
Budget Commune 2026 : bp-2026-c0mmune-50600-1-tampon.pdf (72 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2026 : bp-50620-2026-tampon.pdf (73 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2026 : bp-2026-15-place-50660-tampon.pdf (71 téléchargements )
Présentation Conseil municipal des CFU et des budgets : presentation-budget-commune-2026-2.pdf (176 téléchargements )
PV de la séance du 15 avril 2026 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés permanents
- Arrêté permanent du 03 mars 2026 portant interdiction de stationnement dans les ruets de l’agglomération : arrete-permanent-interdiction-_-stationnement_ruets-tampon.pdf (115 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saubotte : arrete-permanent-rue-saubotte-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (136 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saint-Léger arrete-permanent-rue-saint-leger-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (134 téléchargements )
- Arrêté du 14 janvier 2026 règlementant les bruits dans la commune : 2026_01_14_arrete_maire_bruits.pdf (364 téléchargements )
- Arrêtés portant règlementation de la vitesse sur la Route de la Réole – R670 : arrete-2025-107_rd670_la_reole.pdf (904 téléchargements ) arrete-2025-111_rd670_la_reole.pdf (901 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (3706 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (3724 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (3714 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (6945 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (2743 téléchargements )
- Arrêté permanent règlementant temporairement la rue du 8 mai 1945 pour permettre les livraisons de l’épicerie vival située au 15 Pl. de la République vival-tampon.pdf (1932 téléchargements )
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d’un taxi : arrete_autorisation_taxi_mvs-tampon.pdf (1810 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à la salle paroissiale pour des raisons de sécurité arrete-permanent-fermeture-salle-paroissiale-tampon-1.pdf (1432 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (4093 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (3475 téléchargements )
Arrêtés temporaires
- Arrêté portant alignement individuel – Rue St Léger – arrete_alignement_stleger-1_removed-1.pdf (385 téléchargements )
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 22 janvier 2025 :
Ordre du jour : convocationseance-2025-01-22.pdf (1518 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_01_22-janvier-2025.pdf (1514 téléchargements )
Délibérations : deliberations_01_22.pdf (1269 téléchargements )
PV de la séance du 22 janvier 2025 : pv-seance-cm-2025-01-22-janvier-2025-1.pdf (1365 téléchargements )
Séance du 9 avril 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-04-09.pdf (1310 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_04_09.pdf (1307 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_04_09.pdf (1081 téléchargements )
CFU Commune : cfu_cne-tampon.pdf (2177 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_assainissement-tampon.pdf (2193 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_15_pl_rep-tampon.pdf (2048 téléchargements )
Budget Commune : bp-2025-commune-def-tampon.pdf (1980 téléchargements )
Budget annexe Assainissement : maquette-bp-2025-assainissement-2.pdf (2044 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République : bp-2025-15-place-tampon.pdf (2028 téléchargements )
PV de la séance du 9 avril 2025 : pv-seance-cm-2025-04-09-avril-2025-3.pdf (1962 téléchargements )
Séance du 18 juin 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-06-18.pdf (1079 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_06_18.pdf (1057 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_06_18.pdf (980 téléchargements )
PV de la séance du 18 juin 2025 : pv-seance-cm-2025-06-18-juin-2025.pdf (853 téléchargements )
Séance du 21 juillet 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-07-21.pdf (966 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_07_25.pdf (987 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_07_21-1.pdf (883 téléchargements )
PV de la séance du 21 juillet 2025 : pv-seance-cm-2025-07-21-juillet-2025-.pdf (572 téléchargements )
Séance du 3 septembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-09-03.pdf (838 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_09_03-1.pdf (809 téléchargements )
Délibérations : 2025_09_03_deliberations.pdf (820 téléchargements )
PV de la séance du 3 septembre 2025 : pv-seance-cm-2025-09-03-septembre-2025.pdf (600 téléchargements )
Séance du 22 octobre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-10-22.pdf (570 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_10_22-1.pdf (607 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2025_10_22-1.pdf (363 téléchargements )
PV de la séance du 22 octobre 2025 : pv-seance-cm-2025-10-22-octobre-2025.pdf (386 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-12-02.pdf (418 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_12_02.pdf (377 téléchargements )
Délibérations : 2025_12_02_deliberations.pdf (171 téléchargements )
PV de la séance du 2 décembre 2025 : pv-seance-cm-2025-12-02-decembre-2025.pdf (185 téléchargements )
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-01-24.pdf (2739 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (2701 téléchargements )
Délibérations : deliberations_24_01_2024-1.pdf (2662 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 : pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (2617 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (2624 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (2492 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2024_03_20.pdf (2383 téléchargements )
CFU Commune 2023 : cfu-21330506300017-2023-tampon.pdf (2368 téléchargements )
CFU Assainissement 2023 : cfu-21330506300058-2023-assai-tampon.pdf (2361 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : cfu-21330506300074-2023-15-place-tampon.pdf (2318 téléchargements )
Budget Commune 2024 : BP-2024-50600-tampon.pdf (2578 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 : BP-2024-50620-tampon.pdf (2623 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 : BP-2024-50660-tampon-1.pdf (2599 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2024 : pv-seance-cm-2024-03-20-mars-2024-.pdf (2370 téléchargements )
Séance du 15 mai 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-05-15.pdf (2331 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_05_15-mai-2024.pdf (2319 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_05_15.pdf (2135 téléchargements )
PV de la séance du 15 mai 2024 : pv-seance-cm-2024-05-15-mai-2024-.pdf (1978 téléchargements )
Séance du 10 juillet 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-07-10.pdf (2040 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_07_10-juillet-2024.pdf (1998 téléchargements )
Délibérations : deliberations_10_07_24-4.pdf (1956 téléchargements )
PV de la séance du 10 juillet 2024 : pv-seance-cm-2024-07-10-juillet-2024-.pdf (1752 téléchargements )
Séance du 4 septembre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-09-04.pdf (1822 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_09_04-septembre-2024.pdf (1767 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_09_07-2.pdf (1760 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-09-04-septembre-2024.pdf (1785 téléchargements )
Séance du 9 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-09.pdf (1722 téléchargements )
PV de la séance du 9 octobre 2024 (absence de quorum) : pv-seance-cm-2024-10-09-octobre-2024.pdf (1612 téléchargements )
Séance du 14 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-14-1.pdf (1761 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_10-14-octobre-2024-1.pdf (1738 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_10_14.pdf (1681 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-10-14-octobre-2024.pdf (1631 téléchargements )
Séance du 13 novembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-11-13.pdf (1625 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_11_13-novembre-2024.pdf (1634 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_11_13.pdf (1515 téléchargements )
PV de la séance du 13 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-13-11novembre-2024-2.pdf (1448 téléchargements )
Séance du 18 décembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-12-18-1.pdf (1546 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_12_18-decembre-2024.pdf (1498 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_12_18-1.pdf (1486 téléchargements )
PV de la séance du 18 décembre 2024 : pv-seance-cm-2024-18-12-decembre-2024.pdf (1458 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-01-31.pdf (3994 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (3970 téléchargements ) Publié le 6 février 2023
Délibérations : deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (4117 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 : pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (4116 téléchargements ) Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-03-22.pdf (4000 téléchargements ) Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (3972 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_03_22.pdf (4037 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 : ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (7622 téléchargements )
CA Assainissement 2022 : ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (7781 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 : ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (7696 téléchargements )
Budget Commune 2023 : bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (7608 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 : bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (7772 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (7634 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 : pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (4153 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (4048 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (4068 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_05_17-1.pdf (4134 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 : pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (3971 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (4024 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (3944 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_07_18.pdf (3904 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 : pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (4103 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-09-15.pdf (3776 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3800 téléchargements )
Délibérations : deliberations_15_03_2023.pdf (3794 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 : pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3747 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12574 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 : pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (3340 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (3620 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3542 téléchargements )
Délibérations : deliberations_14_11_2023-1.pdf (3207 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 : pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3393 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (5139 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5423 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (5238 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (5009 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5423 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (5230 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (5050 téléchargements ) Publié le 11 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (5030 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (5131 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (5120 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (5068 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 : PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (5174 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (5067 téléchargements ) Publié le 1 juin 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (5046 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (5132 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (5042 téléchargements ) Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) : Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (5243 téléchargements ) Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (5088 téléchargements ) Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (5029 téléchargements ) Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) : Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (5126 téléchargements ) Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (4950 téléchargements ) Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (4885 téléchargements ) Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) : Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (4974 téléchargements ) Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (4865 téléchargements ) Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour : convocation-seance-2022-11-22.pdf (4853 téléchargements ) Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4750 téléchargements ) Publié le 28 novembre 2022
Délibérations : deliberations-cm-2022-11-22.pdf (4498 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 : pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4529 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (5533 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (5448 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (5503 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (5582 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (5462 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (5419 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (5579 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (5464 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (5502 téléchargements )
2026
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2192 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (3127 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (3178 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (3306 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (3097 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (2217 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2092 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (849 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (220 téléchargements )
2025
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2192 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (3127 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (3178 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (3306 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (3097 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (2217 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2092 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (849 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (220 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (5573 téléchargements )
- Délibérations : deliberations-2024_03_19.pdf (2315 téléchargements )
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (6721 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6523 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (6486 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6502 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 : pv-ca-ccas-2024-03-19-mars-2024.pdf (4383 téléchargements )
Séance du 9 juillet 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.07.09.pdf (4174 téléchargements )
- Délibération : delib-2024_07_01_partenariat_mutuelle_just-tampon.pdf (2294 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : pv-ca-ccas-2024-07-09-juillet-2024.pdf (3354 téléchargements )
Séance du 4 décembre 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.12.04-1.pdf (3270 téléchargements )
- Délibérations : deliberations_2024_12_04.pdf (2225 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 : pv-ca-ccas-2024-12-05-decembre-2024.pdf (2795 téléchargements )
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (7924 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (7767 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (11628 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (11607 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (11476 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (11839 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (7564 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (7595 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (7334 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (6925 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12574 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (6822 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (7034 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (5917 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (9238 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (9344 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (9059 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (9016 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (8164 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 : PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (9766 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
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- Dossier n° PC 033 506 26 00005 – Construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque – Déposé le 04/05/2026 : pc2605-aff.pdf (15 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00020 – Changement des menuiseries du magasin – Déposée le 30/04/2026 : dp26020-aff.pdf (18 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00018 – Rénovation et extension de l’annexe – Déposée le 24/04/2026 : dp26018-aff.pdf (30 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00017 – Consttruction d’une véranda – Déposée le 16/04/2026 : dp26017-aff.pdf (39 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00016 – Pose de 8 panneaux solaires – Déposée le 10/04/2026 : dp26016aff.pdf (42 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00004 – Aménagement d’une zone de vente de vin – Déposée le 08/04/2026 : pc2604-aff.pdf (54 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00014 – Pose de panneaux photovoltaïques – Déposée le 08/04/2026 : dp26014-aff.pdf (51 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00013 – Installation d’un générateur photovoltaïque – Déposée le 26/03/2026 : dp26013-aff.pdf (66 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00012 – Installation d’une aire de jeux pour enfants – Déposée le 19/03/2026 : dp26012-aff.pdf (83 téléchargements )
- Dossier n° PA 033 506 26 00001 – Aménagement d’un jardin public – Déposé le 17/03/2026 : pa2601-aff.pdf (89 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 26 00001 – Création d’une zone de vente dans le Super U – Déposée le 13/03/2026 : at2601-aff.pdf (101 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00011 – Construction d’un abri vélo – Déposée le 06/03/2026 : dp26011-aff.pdf (112 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00010 – Pose d’une clôture et d’une dalle béton pour terrasse – Déposée le 03/03/2026 : dp26010-aff.pdf (115 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00007 – Installation d’une centrale photovoltaïque sur toiture – Déposée le 06/02/2026 : dp2607-aff.pdf (151 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00005 – Installation de panneaux photovoltaïques – Déposée le 04/02/2026 : dp2605-aff.pdf (147 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00067 – Changement des menuiseries et ravalement de façade – Déposée le 03/10/2025 : dp25067aff.pdf (815 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00053 – Pose de 6 panneaux photovoltaïques – Déposé le 28/07/2025 : dp25053-aff.pdf (1152 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00049 – Pose de 208 panneaux photovoltaïques sur toiture – Déposé le 04/07/2025 : dp25049-aff.pdf (1233 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
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- Dossier n° PC 033 506 26 00003 – Décision du 21/04/2026 : pc2603-aff.pdf (32 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00002 – Décision du 21/04/2026 : pc2602-aff.pdf (33 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00009 – Décision du 14/04/2026 : dp2609-aff.pdf (37 téléchargements )
- Dossier n° CUb 033 506 26 00014 – Décision du 31/03/2026 : cu26014-aff.pdf (61 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00008 – Décision du 26/03/2026 : dp2608-aff.pdf (71 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00001 – Décision du 17/03/2026 : pc2601-aff.pdf (89 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00006 – Décision du 17/03/2026 : dp2606-aff.pdf (88 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 25 00009 – Décision du 05/03/2026 : at2509-aff.pdf (97 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00074 – Décision du 05/03/2026 : dp25074-aff.pdf (107 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 25 00014 – Décision du 05/03/2026 : pc25014-aff.pdf (106 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00003 – Décision du 05/03/2026 : dp2603-aff.pdf (113 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00001 – Décision du 05/03/2026 : dp2601-aff.pdf (114 téléchargements )
A noter : Une procédure de révision du PLU est en cours. Vous pouvez accéder à l’ensemble de la procédure ici.
Affichage du SCOT Sud Gironde :
- Délibération n°2025-56 du comité syndical du Syndicat Mixte du Sud Gironde, adoptée lors de la séance du mardi 23 décembre 2025, validant le bilan d’application et prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde : 2025-56_analyse-resultats-scot-et-prescription-revision-scot.pdf (250 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
- Publication faite le 17/04/2026 : Jean-Louis DUBERNET / Oana-Ionela TIBULEAC : publication-bans.pdf (49 téléchargements )
- Publication faite le 14/04/2026 : Alexandre THILL / Angélique MOURAT : publication.pdf (41 téléchargements )
Contrôle des structures :
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26019 : pub-mairie-4.pdf (141 téléchargements )
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26020 : pub-mairie-5.pdf (135 téléchargements )
SAFER :
Divers :
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude visant à améliorer les connaissances sur les espèces d’eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations du programme déclinaison du Plan National d’Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine sur la totalité des communes de la Gironde ap-libellules-nouvelle-aquitaine.odt.pdf (1345 téléchargements )
Élections des membres des Chambres d’Agriculture 2025
Liste définitive des électeurs individuels : 33506-sauveterre-de-guyenne-ld-20241122165911.pdf (1943 téléchargements ) / L’avis de consultation : avis-de-consultation-1.pdf (1992 téléchargements )
