L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se tiennent, sauf exception, en salle Sottrum, au 1er étage de l’hôtel de ville.
Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal, ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et les procès-verbaux.
Séance du 28 janvier 2026 :
Ordre du jour : convocation-seance-2026_01_28-1.pdf (267 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_01_28.pdf (316 téléchargements )
Délibérations : 2026_01_28_deliberations.pdf (243 téléchargements )
PV de la séance du 28 janvier 2026 : pv-seance-cm-2026-01-28-janvier-2026-5.pdf (153 téléchargements )
Séance du 20 mars 2026 (Séance d’installation) :
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_03_20.pdf (178 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_03_20.pdf (184 téléchargements )
Délibérations : 2026_03_20_deliberations-2.pdf (167 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2026 : pv-seance-cm-2026-03-20-mars-2026-2.pdf (156 téléchargements )
Séance du 15 avril 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_04_15.pdf (146 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_04_15.pdf (158 téléchargements )
Délibérations : 2026_04_15_deliberations.pdf (71 téléchargements )
CFU Commune : cfu_21330506300017_2025_d_vdef-tampon.pdf (254 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_21330506300058_2025_d_vdef-1-tampon.pdf (270 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_21330506300074_2025_d_vdef-tampon.pdf (263 téléchargements )
Budget Commune 2026 : bp-2026-c0mmune-50600-1-tampon.pdf (299 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2026 : bp-50620-2026-tampon.pdf (255 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2026 : bp-2026-15-place-50660-tampon.pdf (254 téléchargements )
Présentation Conseil municipal des CFU et des budgets : presentation-budget-commune-2026-2.pdf (362 téléchargements )
PV de la séance du 15 avril 2026 :
Séance du 13 mai 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_05_13.pdf (71 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_05_13.pdf (75 téléchargements )
Délibérations : 2026_05_13_deliberations.pdf (31 téléchargements )
PV de la séance du 13 mai 2026 : pv-seance-cm-2026-05-13-mai-2026-tampon.pdf (17 téléchargements )
Séance du 5 juin 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_06_05.pdf (47 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_06_05.pdf (6 téléchargements )
Délibérations : 2026_06_05_deliberations_compressed.pdf (2 téléchargements )
PV de la séance du 5 juin 2026 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés permanents
- Arrêté du 27 mai 2026 portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale : 2026_05_19_arrete_maire_police_speciale_opposition_epci-tampon.pdf (41 téléchargements )
- Arrêté permanent du 03 mars 2026 portant interdiction de stationnement dans les ruets de l’agglomération : arrete-permanent-interdiction-_-stationnement_ruets-tampon.pdf (229 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saubotte : arrete-permanent-rue-saubotte-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (257 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saint-Léger arrete-permanent-rue-saint-leger-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (259 téléchargements )
- Arrêté du 14 janvier 2026 règlementant les bruits dans la commune : 2026_01_14_arrete_maire_bruits.pdf (575 téléchargements )
- Arrêtés portant règlementation de la vitesse sur la Route de la Réole – R670 : arrete-2025-107_rd670_la_reole.pdf (1022 téléchargements ) arrete-2025-111_rd670_la_reole.pdf (1026 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (3822 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (3836 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (3828 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (7113 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (2850 téléchargements )
- Arrêté permanent règlementant temporairement la rue du 8 mai 1945 pour permettre les livraisons de l’épicerie vival située au 15 Pl. de la République vival-tampon.pdf (2068 téléchargements )
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d’un taxi : arrete_autorisation_taxi_mvs-tampon.pdf (1927 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à la salle paroissiale pour des raisons de sécurité arrete-permanent-fermeture-salle-paroissiale-tampon-1.pdf (1553 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (4221 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (3585 téléchargements )
Arrêtés temporaires
- Arrêté portant alignement individuel – Rue St Léger – arrete_alignement_stleger-1_removed-1.pdf (513 téléchargements )
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 22 janvier 2025 :
Ordre du jour : convocationseance-2025-01-22.pdf (1624 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_01_22-janvier-2025.pdf (1626 téléchargements )
Délibérations : deliberations_01_22.pdf (1403 téléchargements )
PV de la séance du 22 janvier 2025 : pv-seance-cm-2025-01-22-janvier-2025-1.pdf (1520 téléchargements )
Séance du 9 avril 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-04-09.pdf (1439 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_04_09.pdf (1435 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_04_09.pdf (1208 téléchargements )
CFU Commune : cfu_cne-tampon.pdf (2444 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_assainissement-tampon.pdf (2435 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_15_pl_rep-tampon.pdf (2283 téléchargements )
Budget Commune : bp-2025-commune-def-tampon.pdf (2169 téléchargements )
Budget annexe Assainissement : maquette-bp-2025-assainissement-2.pdf (2238 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République : bp-2025-15-place-tampon.pdf (2227 téléchargements )
PV de la séance du 9 avril 2025 : pv-seance-cm-2025-04-09-avril-2025-3.pdf (2190 téléchargements )
Séance du 18 juin 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-06-18.pdf (1198 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_06_18.pdf (1184 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_06_18.pdf (1110 téléchargements )
PV de la séance du 18 juin 2025 : pv-seance-cm-2025-06-18-juin-2025.pdf (963 téléchargements )
Séance du 21 juillet 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-07-21.pdf (1106 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_07_25.pdf (1132 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_07_21-1.pdf (1016 téléchargements )
PV de la séance du 21 juillet 2025 : pv-seance-cm-2025-07-21-juillet-2025-.pdf (703 téléchargements )
Séance du 3 septembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-09-03.pdf (984 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_09_03-1.pdf (937 téléchargements )
Délibérations : 2025_09_03_deliberations.pdf (948 téléchargements )
PV de la séance du 3 septembre 2025 : pv-seance-cm-2025-09-03-septembre-2025.pdf (733 téléchargements )
Séance du 22 octobre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-10-22.pdf (685 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_10_22-1.pdf (737 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2025_10_22-1.pdf (488 téléchargements )
PV de la séance du 22 octobre 2025 : pv-seance-cm-2025-10-22-octobre-2025.pdf (510 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-12-02.pdf (536 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_12_02.pdf (500 téléchargements )
Délibérations : 2025_12_02_deliberations.pdf (298 téléchargements )
PV de la séance du 2 décembre 2025 : pv-seance-cm-2025-12-02-decembre-2025.pdf (313 téléchargements )
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-01-24.pdf (2869 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (2817 téléchargements )
Délibérations : deliberations_24_01_2024-1.pdf (2777 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 : pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (2741 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (2751 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (2611 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2024_03_20.pdf (2518 téléchargements )
CFU Commune 2023 : cfu-21330506300017-2023-tampon.pdf (2492 téléchargements )
CFU Assainissement 2023 : cfu-21330506300058-2023-assai-tampon.pdf (2489 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : cfu-21330506300074-2023-15-place-tampon.pdf (2457 téléchargements )
Budget Commune 2024 : BP-2024-50600-tampon.pdf (2699 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 : BP-2024-50620-tampon.pdf (2759 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 : BP-2024-50660-tampon-1.pdf (2719 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2024 : pv-seance-cm-2024-03-20-mars-2024-.pdf (2502 téléchargements )
Séance du 15 mai 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-05-15.pdf (2453 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_05_15-mai-2024.pdf (2438 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_05_15.pdf (2268 téléchargements )
PV de la séance du 15 mai 2024 : pv-seance-cm-2024-05-15-mai-2024-.pdf (2099 téléchargements )
Séance du 10 juillet 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-07-10.pdf (2163 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_07_10-juillet-2024.pdf (2117 téléchargements )
Délibérations : deliberations_10_07_24-4.pdf (2085 téléchargements )
PV de la séance du 10 juillet 2024 : pv-seance-cm-2024-07-10-juillet-2024-.pdf (1860 téléchargements )
Séance du 4 septembre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-09-04.pdf (1947 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_09_04-septembre-2024.pdf (1885 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_09_07-2.pdf (1882 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-09-04-septembre-2024.pdf (1906 téléchargements )
Séance du 9 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-09.pdf (1843 téléchargements )
PV de la séance du 9 octobre 2024 (absence de quorum) : pv-seance-cm-2024-10-09-octobre-2024.pdf (1732 téléchargements )
Séance du 14 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-14-1.pdf (1892 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_10-14-octobre-2024-1.pdf (1871 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_10_14.pdf (1808 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-10-14-octobre-2024.pdf (1746 téléchargements )
Séance du 13 novembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-11-13.pdf (1748 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_11_13-novembre-2024.pdf (1759 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_11_13.pdf (1633 téléchargements )
PV de la séance du 13 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-13-11novembre-2024-2.pdf (1577 téléchargements )
Séance du 18 décembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-12-18-1.pdf (1656 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_12_18-decembre-2024.pdf (1627 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_12_18-1.pdf (1614 téléchargements )
PV de la séance du 18 décembre 2024 : pv-seance-cm-2024-18-12-decembre-2024.pdf (1581 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-01-31.pdf (4135 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (4100 téléchargements ) Publié le 6 février 2023
Délibérations : deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (4232 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 : pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (4241 téléchargements ) Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-03-22.pdf (4128 téléchargements ) Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (4101 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_03_22.pdf (4162 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 : ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (7872 téléchargements )
CA Assainissement 2022 : ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (8015 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 : ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (7920 téléchargements )
Budget Commune 2023 : bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (7817 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 : bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (8010 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (7858 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 : pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (4271 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (4162 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (4187 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_05_17-1.pdf (4261 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 : pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (4112 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (4121 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (4053 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_07_18.pdf (4030 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 : pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (4234 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-09-15.pdf (3907 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3921 téléchargements )
Délibérations : deliberations_15_03_2023.pdf (3906 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 : pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3866 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12962 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 : pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (3462 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (3746 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3670 téléchargements )
Délibérations : deliberations_14_11_2023-1.pdf (3338 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 : pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3514 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (5255 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5576 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (5389 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (5130 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5576 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (5387 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (5190 téléchargements ) Publié le 11 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (5152 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (5255 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (5260 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (5225 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 : PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (5311 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (5199 téléchargements ) Publié le 1 juin 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (5171 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (5258 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (5159 téléchargements ) Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) : Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (5393 téléchargements ) Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (5227 téléchargements ) Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (5169 téléchargements ) Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) : Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (5260 téléchargements ) Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (5090 téléchargements ) Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (5025 téléchargements ) Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) : Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (5096 téléchargements ) Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (4989 téléchargements ) Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour : convocation-seance-2022-11-22.pdf (4959 téléchargements ) Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4863 téléchargements ) Publié le 28 novembre 2022
Délibérations : deliberations-cm-2022-11-22.pdf (4632 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 : pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4655 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (5649 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (5565 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (5617 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (5699 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (5590 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (5546 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (5692 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (5571 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (5625 téléchargements )
2026
Séance du 20 février 2026
- PV de la séance du 20 février 2026 : pv-ca-ccas-2026-02-20-fevrier-2026-1.pdf (163 téléchargements )
2025
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2430 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (3452 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (3537 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (3661 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (3428 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (2467 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2335 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (1107 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (447 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (5818 téléchargements )
- Délibérations : deliberations-2024_03_19.pdf (2565 téléchargements )
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (7044 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6856 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (6791 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6829 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 : pv-ca-ccas-2024-03-19-mars-2024.pdf (4603 téléchargements )
Séance du 9 juillet 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.07.09.pdf (4411 téléchargements )
- Délibération : delib-2024_07_01_partenariat_mutuelle_just-tampon.pdf (2562 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : pv-ca-ccas-2024-07-09-juillet-2024.pdf (3589 téléchargements )
Séance du 4 décembre 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.12.04-1.pdf (3488 téléchargements )
- Délibérations : deliberations_2024_12_04.pdf (2482 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 : pv-ca-ccas-2024-12-05-decembre-2024.pdf (3102 téléchargements )
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (8168 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (8008 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (12000 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (11952 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (11836 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (12156 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (7795 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (7848 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (7585 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (7178 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12962 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (7048 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (7302 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (6178 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (9509 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (9611 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (9313 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (9271 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (8419 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 : PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (10051 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
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- Dossier n° DP 033 506 26 00026 – Changement de la porte d’entrée et ravalement de la façade – Déposée le 18/06/2026 : dp26026-aff.pdf (17 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00025 – Peinture des volets du Presbytère – Déposée le 09/06/2026 : dp26025-aff.pdf (24 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00024 – Peinture des portes d’entrée des gîtes communaux – Déposée le 09/06/2026 : dp26024-aff.pdf (27 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00023 – Pose de panneaux photovoltaïques – Déposée le 01/06/2026 : dp26023-aff.pdf (33 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00022 – Régularisation administrative d’un abri de jardin – Déposé le 20/05.2026 : dp-033-506-26-x-0022.pdf (68 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00006 – Rénovation d’une maison – Déposé le 11/05/2026 : pc2606-aff.pdf (81 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00005 – Construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque – Déposé le 04/05/2026 : pc2605-aff.pdf (104 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00018 – Rénovation et extension de l’annexe – Déposée le 24/04/2026 : dp26018-aff.pdf (122 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00017 – Consttruction d’une véranda – Déposée le 16/04/2026 : dp26017-aff.pdf (128 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00004 – Aménagement d’une zone de vente de vin – Déposée le 08/04/2026 : pc2604-aff.pdf (155 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00013 – Installation d’un générateur photovoltaïque – Déposée le 26/03/2026 : dp26013-aff.pdf (172 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00012 – Installation d’une aire de jeux pour enfants – Déposée le 19/03/2026 : dp26012-aff.pdf (204 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 26 00001 – Création d’une zone de vente dans le Super U – Déposée le 13/03/2026 : at2601-aff.pdf (208 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00011 – Construction d’un abri vélo – Déposée le 06/03/2026 : dp26011-aff.pdf (228 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00010 – Pose d’une clôture et d’une dalle béton pour terrasse – Déposée le 03/03/2026 : dp26010-aff.pdf (234 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00007 – Installation d’une centrale photovoltaïque sur toiture – Déposée le 06/02/2026 : dp2607-aff.pdf (267 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00005 – Installation de panneaux photovoltaïques – Déposée le 04/02/2026 : dp2605-aff.pdf (258 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00067 – Changement des menuiseries et ravalement de façade – Déposée le 03/10/2025 : dp25067aff.pdf (948 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00053 – Pose de 6 panneaux photovoltaïques – Déposé le 28/07/2025 : dp25053-aff.pdf (1281 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00049 – Pose de 208 panneaux photovoltaïques sur toiture – Déposé le 04/07/2025 : dp25049-aff.pdf (1345 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
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- Dossier n° DP 033 506 26 00021 – Décision du 23/06/2026 : dp26021.pdf (4 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00020 – Décision du 23/06/2026 : dp26020-aff-1.pdf (4 téléchargements )
- Dossier n° PA 033 506 26 00001 – Décision du 12/06/2026 : pa2601-aff.pdf (16 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00014 – Décision du 02/06/2026 : dp26014.pdf (38 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00016 – Décision du 12/05/2026 : dp0335062600016-arrete-tampon_signe.pdf (72 téléchargements )
A noter : Une procédure de révision du PLU est en cours. Vous pouvez accéder à l’ensemble de la procédure ici.
Affichage du SCOT Sud Gironde :
- Délibération n°2025-56 du comité syndical du Syndicat Mixte du Sud Gironde, adoptée lors de la séance du mardi 23 décembre 2025, validant le bilan d’application et prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde : 2025-56_analyse-resultats-scot-et-prescription-revision-scot.pdf (369 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
Contrôle des structures :
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26019 : pub-mairie-4.pdf (258 téléchargements )
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26020 : pub-mairie-5.pdf (248 téléchargements )
SAFER :
Divers :
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude visant à améliorer les connaissances sur les espèces d’eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations du programme déclinaison du Plan National d’Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine sur la totalité des communes de la Gironde ap-libellules-nouvelle-aquitaine.odt.pdf (1473 téléchargements )
Élections des membres des Chambres d’Agriculture 2025
Liste définitive des électeurs individuels : 33506-sauveterre-de-guyenne-ld-20241122165911.pdf (2066 téléchargements ) / L’avis de consultation : avis-de-consultation-1.pdf (2109 téléchargements )
