L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se tiennent, sauf exception, en salle Sottrum, au 1er étage de l’hôtel de ville.
Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal, ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et les procès-verbaux.
Séance du 28 janvier 2026 :
Ordre du jour : convocation-seance-2026_01_28-1.pdf (556 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_01_28.pdf (609 téléchargements )
Délibérations : 2026_01_28_deliberations.pdf (526 téléchargements )
PV de la séance du 28 janvier 2026 : pv-seance-cm-2026-01-28-janvier-2026-5.pdf (421 téléchargements )
Séance du 20 mars 2026 (Séance d’installation) :
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_03_20.pdf (442 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_03_20.pdf (446 téléchargements )
Délibérations : 2026_03_20_deliberations-2.pdf (442 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2026 : pv-seance-cm-2026-03-20-mars-2026-2.pdf (427 téléchargements )
Séance du 15 avril 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_04_15.pdf (413 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_04_15.pdf (442 téléchargements )
Délibérations : 2026_04_15_deliberations.pdf (328 téléchargements )
CFU Commune : cfu_21330506300017_2025_d_vdef-tampon.pdf (669 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_21330506300058_2025_d_vdef-1-tampon.pdf (666 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_21330506300074_2025_d_vdef-tampon.pdf (628 téléchargements )
Budget Commune 2026 : bp-2026-c0mmune-50600-1-tampon.pdf (813 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2026 : bp-50620-2026-tampon.pdf (607 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2026 : bp-2026-15-place-50660-tampon.pdf (661 téléchargements )
Présentation Conseil municipal des CFU et des budgets : presentation-budget-commune-2026-2.pdf (923 téléchargements )
PV de la séance du 15 avril 2026 :
Séance du 13 mai 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_05_13.pdf (359 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_05_13.pdf (335 téléchargements )
Délibérations : 2026_05_13_deliberations.pdf (278 téléchargements )
PV de la séance du 13 mai 2026 : pv-seance-cm-2026-05-13-mai-2026-tampon.pdf (280 téléchargements )
Séance du 5 juin 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_06_05.pdf (305 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_06_05.pdf (264 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2026_06_05_compressed.pdf (207 téléchargements )
PV de la séance du 5 juin 2026 : pv-seance-cm-2026-06-05-juin-2026-tampon.pdf (135 téléchargements )
Séance du 15 juillet 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_07_15.pdf (155 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_07_15.pdf (167 téléchargements )
Délibérations : 2026_07_15_deliberations_compressed.pdf (140 téléchargements )
PV de la séance du 15 juillet 2026 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés non permanents
- Arrêté portant interdiction de circulation et de stationnement – impasse de la jardinerie : arrete-voirie-suite-incendie-esat.pdf (60 téléchargements )
- Arrêté portant mise en sécurité d’urgence d’un bâtiment sis 206 impasse de la jardinerie 2026_mise_en_securite_incendie_esat-1.pdf (70 téléchargements )
- Arrêtés pris à l’occasion de la Fête des Vins 2026 : arretes-fdv-compresse.pdf (177 téléchargements ) 2026_arrete_stationnement_circulation.pdf (174 téléchargements )
Arrêtés permanents
- Arrêté du 27 mai 2026 portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale : 2026_05_19_arrete_maire_police_speciale_opposition_epci-tampon.pdf (298 téléchargements )
- Arrêté permanent du 03 mars 2026 portant interdiction de stationnement dans les ruets de l’agglomération : arrete-permanent-interdiction-_-stationnement_ruets-tampon.pdf (514 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saubotte : arrete-permanent-rue-saubotte-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (534 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saint-Léger arrete-permanent-rue-saint-leger-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (519 téléchargements )
- Arrêté du 14 janvier 2026 règlementant les bruits dans la commune : 2026_01_14_arrete_maire_bruits.pdf (1040 téléchargements )
- Arrêtés portant règlementation de la vitesse sur la Route de la Réole – R670 : arrete-2025-107_rd670_la_reole.pdf (1331 téléchargements ) arrete-2025-111_rd670_la_reole.pdf (1337 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (4131 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (4155 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (4149 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (7586 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (3140 téléchargements )
- Arrêté permanent règlementant temporairement la rue du 8 mai 1945 pour permettre les livraisons de l’épicerie vival située au 15 Pl. de la République vival-tampon.pdf (2396 téléchargements )
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d’un taxi : arrete_autorisation_taxi_mvs-tampon.pdf (2239 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à la salle paroissiale pour des raisons de sécurité arrete-permanent-fermeture-salle-paroissiale-tampon-1.pdf (1862 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (4554 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (3893 téléchargements )
Arrêtés temporaires
- Arrêté portant alignement individuel – Rue St Léger – arrete_alignement_stleger-1_removed-1.pdf (762 téléchargements )
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 22 janvier 2025 :
Ordre du jour : convocationseance-2025-01-22.pdf (1928 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_01_22-janvier-2025.pdf (1918 téléchargements )
Délibérations : deliberations_01_22.pdf (1731 téléchargements )
PV de la séance du 22 janvier 2025 : pv-seance-cm-2025-01-22-janvier-2025-1.pdf (1848 téléchargements )
Séance du 9 avril 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-04-09.pdf (1755 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_04_09.pdf (1744 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_04_09.pdf (1527 téléchargements )
CFU Commune : cfu_cne-tampon.pdf (2953 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_assainissement-tampon.pdf (2856 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_15_pl_rep-tampon.pdf (2720 téléchargements )
Budget Commune : bp-2025-commune-def-tampon.pdf (2573 téléchargements )
Budget annexe Assainissement : maquette-bp-2025-assainissement-2.pdf (2633 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République : bp-2025-15-place-tampon.pdf (2622 téléchargements )
PV de la séance du 9 avril 2025 : pv-seance-cm-2025-04-09-avril-2025-3.pdf (2602 téléchargements )
Séance du 18 juin 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-06-18.pdf (1519 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_06_18.pdf (1485 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_06_18.pdf (1421 téléchargements )
PV de la séance du 18 juin 2025 : pv-seance-cm-2025-06-18-juin-2025.pdf (1266 téléchargements )
Séance du 21 juillet 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-07-21.pdf (1410 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_07_25.pdf (1439 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_07_21-1.pdf (1313 téléchargements )
PV de la séance du 21 juillet 2025 : pv-seance-cm-2025-07-21-juillet-2025-.pdf (972 téléchargements )
Séance du 3 septembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-09-03.pdf (1272 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_09_03-1.pdf (1231 téléchargements )
Délibérations : 2025_09_03_deliberations.pdf (1234 téléchargements )
PV de la séance du 3 septembre 2025 : pv-seance-cm-2025-09-03-septembre-2025.pdf (1010 téléchargements )
Séance du 22 octobre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-10-22.pdf (949 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_10_22-1.pdf (992 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2025_10_22-1.pdf (744 téléchargements )
PV de la séance du 22 octobre 2025 : pv-seance-cm-2025-10-22-octobre-2025.pdf (800 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-12-02.pdf (795 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_12_02.pdf (765 téléchargements )
Délibérations : 2025_12_02_deliberations.pdf (554 téléchargements )
PV de la séance du 2 décembre 2025 : pv-seance-cm-2025-12-02-decembre-2025.pdf (582 téléchargements )
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-01-24.pdf (3185 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (3120 téléchargements )
Délibérations : deliberations_24_01_2024-1.pdf (3092 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 : pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (3054 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (3074 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (2917 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2024_03_20.pdf (2817 téléchargements )
CFU Commune 2023 : cfu-21330506300017-2023-tampon.pdf (2816 téléchargements )
CFU Assainissement 2023 : cfu-21330506300058-2023-assai-tampon.pdf (2808 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : cfu-21330506300074-2023-15-place-tampon.pdf (2798 téléchargements )
Budget Commune 2024 : BP-2024-50600-tampon.pdf (3006 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 : BP-2024-50620-tampon.pdf (3076 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 : BP-2024-50660-tampon-1.pdf (3041 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2024 : pv-seance-cm-2024-03-20-mars-2024-.pdf (2815 téléchargements )
Séance du 15 mai 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-05-15.pdf (2776 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_05_15-mai-2024.pdf (2739 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_05_15.pdf (2582 téléchargements )
PV de la séance du 15 mai 2024 : pv-seance-cm-2024-05-15-mai-2024-.pdf (2407 téléchargements )
Séance du 10 juillet 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-07-10.pdf (2463 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_07_10-juillet-2024.pdf (2433 téléchargements )
Délibérations : deliberations_10_07_24-4.pdf (2410 téléchargements )
PV de la séance du 10 juillet 2024 : pv-seance-cm-2024-07-10-juillet-2024-.pdf (2165 téléchargements )
Séance du 4 septembre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-09-04.pdf (2307 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_09_04-septembre-2024.pdf (2204 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_09_07-2.pdf (2194 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-09-04-septembre-2024.pdf (2208 téléchargements )
Séance du 9 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-09.pdf (2157 téléchargements )
PV de la séance du 9 octobre 2024 (absence de quorum) : pv-seance-cm-2024-10-09-octobre-2024.pdf (2036 téléchargements )
Séance du 14 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-14-1.pdf (2202 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_10-14-octobre-2024-1.pdf (2191 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_10_14.pdf (2129 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-10-14-octobre-2024.pdf (2047 téléchargements )
Séance du 13 novembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-11-13.pdf (2068 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_11_13-novembre-2024.pdf (2068 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_11_13.pdf (1948 téléchargements )
PV de la séance du 13 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-13-11novembre-2024-2.pdf (1875 téléchargements )
Séance du 18 décembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-12-18-1.pdf (1975 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_12_18-decembre-2024.pdf (1960 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_12_18-1.pdf (1929 téléchargements )
PV de la séance du 18 décembre 2024 : pv-seance-cm-2024-18-12-decembre-2024.pdf (1893 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-01-31.pdf (4463 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (4415 téléchargements ) Publié le 6 février 2023
Délibérations : deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (4531 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 : pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (4555 téléchargements ) Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-03-22.pdf (4445 téléchargements ) Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (4420 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_03_22.pdf (4479 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 : ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (8325 téléchargements )
CA Assainissement 2022 : ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (8422 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 : ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (8352 téléchargements )
Budget Commune 2023 : bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (8246 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 : bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (8453 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (8281 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 : pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (4587 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (4480 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (4529 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_05_17-1.pdf (4576 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 : pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (4433 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (4427 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (4380 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_07_18.pdf (4355 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 : pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (4557 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-09-15.pdf (4220 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (4243 téléchargements )
Délibérations : deliberations_15_03_2023.pdf (4239 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 : pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (4180 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (13762 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 : pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (3788 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (4056 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3983 téléchargements )
Délibérations : deliberations_14_11_2023-1.pdf (3665 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 : pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3840 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (5562 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5913 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (5709 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (5450 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5913 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (5703 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (5535 téléchargements ) Publié le 11 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (5470 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (5563 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (5587 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (5537 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 : PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (5635 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (5526 téléchargements ) Publié le 1 juin 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (5496 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (5574 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (5479 téléchargements ) Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) : Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (5717 téléchargements ) Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (5546 téléchargements ) Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (5489 téléchargements ) Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) : Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (5576 téléchargements ) Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (5414 téléchargements ) Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (5362 téléchargements ) Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) : Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (5424 téléchargements ) Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (5309 téléchargements ) Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour : convocation-seance-2022-11-22.pdf (5272 téléchargements ) Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (5167 téléchargements ) Publié le 28 novembre 2022
Délibérations : deliberations-cm-2022-11-22.pdf (4936 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 : pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4964 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (5982 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (5867 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (5936 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (6010 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (5911 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (5861 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (6023 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (5876 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (5941 téléchargements )
2026
Séance du 20 février 2026
- PV de la séance du 20 février 2026 : pv-ca-ccas-2026-02-20-fevrier-2026-1.pdf (655 téléchargements )
Séance du 30 avril 2026
- PV de la séance du 30 avril 2026 : pv-ca-ccas-2026-04-30-avril-2026.pdf (10 téléchargements )
2025
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2966 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (4135 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (4213 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (4293 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (4053 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (3040 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2894 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (1610 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (933 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (6360 téléchargements )
- Délibérations : deliberations-2024_03_19.pdf (3082 téléchargements )
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (7674 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (7481 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (7477 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (7458 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 : pv-ca-ccas-2024-03-19-mars-2024.pdf (5143 téléchargements )
Séance du 9 juillet 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.07.09.pdf (4955 téléchargements )
- Délibération : delib-2024_07_01_partenariat_mutuelle_just-tampon.pdf (3134 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : pv-ca-ccas-2024-07-09-juillet-2024.pdf (4089 téléchargements )
Séance du 4 décembre 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.12.04-1.pdf (4024 téléchargements )
- Délibérations : deliberations_2024_12_04.pdf (3012 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 : pv-ca-ccas-2024-12-05-decembre-2024.pdf (3656 téléchargements )
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (8714 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (8609 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (12718 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (12631 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (12500 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (12862 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (8369 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (8416 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (8148 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (7770 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (13762 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (7590 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (7894 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (6746 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (10075 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (10173 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (9889 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (9844 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (8980 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 : PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (10657 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
-
- Dossier n° PA 033 506 26 00002 – Création de bassins de stockage tampon – Déposé le 11/09/2026 : pa2602-aff.pdf (25 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00036 – Pose de 2 groupes extérieurs – Déposée le 10/09/2026 : dp26036aff.pdf (30 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00034 – Réfection de la toiture – Déposée le 28/08/2026 : dp26034aff.pdf (61 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00009 – Construction d’un ensemble commercial – Déposé le 21/08/2026 : pc2609aff.pdf (69 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00033 – Réfection de la toiture et reprise de la charpente existante – Déposée le 11/08/2026 : dp-0033-affichage.pdf (108 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 X 0008 – Construction d’un local annexe destiné aux saisonniers – Déposée le 05/08/2026 : pc-033-506-26-x-0008.pdf (124 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 X 0030 – Mise en place d’une coque polyester (piscine) – Déposé le 04/08/2026 : dp-033-506-26-x-0030.pdf (122 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00028 – Peinture de la porte côté jardin du logement communal – Déposée le 17/07/2026 : dp26028aff.pdf (178 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00026 – Changement de la porte d’entrée et ravalement de la façade – Déposée le 18/06/2026 : dp26026-aff.pdf (261 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00006 – Rénovation d’une maison – Déposé le 11/05/2026 : pc2606-aff.pdf (351 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00005 – Construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque – Déposé le 04/05/2026 : pc2605-aff.pdf (384 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00018 – Rénovation et extension de l’annexe – Déposée le 24/04/2026 : dp26018-aff.pdf (383 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
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- Dossier n° DP 033 506 26 00035 – Décision du 15/09/2026 : dp26035-aff.pdf (11 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00031 – Décision du 03/09/2026 : dp26031.pdf (47 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00029 – Décision du 03/09/2026 : dp26029.pdf (47 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00032 – Décision du 03/09/2026 : dp26032.pdf (49 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00007 – Décision du 25/08/2026 : pc2607.pdf (60 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00027 – Décision du 25/08/2026 : dp26027.pdf (60 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00039 M01 – Décision du 25/08/2026 : dp25039m01.pdf (66 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00022 – Décision du 25/08/2026 : dp26022.pdf (62 téléchargements )
- Dossier n° PC 0335062600005 – Décision du 7/08/2026 : pc_05.pdf (103 téléchargements )
- Dossier n° DP0335062600028 – Décision du 6/08/2026 dp-28-aff.pdf (97 téléchargements )
A noter : Une procédure de révision du PLU est en cours. Vous pouvez accéder à l’ensemble de la procédure ici.
Affichage du SCOT Sud Gironde :
- Délibération n°2025-56 du comité syndical du Syndicat Mixte du Sud Gironde, adoptée lors de la séance du mardi 23 décembre 2025, validant le bilan d’application et prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde : 2025-56_analyse-resultats-scot-et-prescription-revision-scot.pdf (636 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
Contrôle des structures :
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26019 : pub-mairie-4.pdf (516 téléchargements )
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26020 : pub-mairie-5.pdf (532 téléchargements )
SAFER :
- Décision de rétrocession : decision_de_retrocession_rs3326022401.pdf (69 téléchargements )
Divers :
- Avis d’ouverture d’enquête publique – Prélèvements agricoles – AUP/OUGC Dordogne avis-ep_ougc_bv-dordogne.pdf (117 téléchargements )
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude visant à améliorer les connaissances sur les espèces d’eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations du programme déclinaison du Plan National d’Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine sur la totalité des communes de la Gironde ap-libellules-nouvelle-aquitaine.odt.pdf (1805 téléchargements )
Élections des membres des Chambres d’Agriculture 2025
Liste définitive des électeurs individuels : 33506-sauveterre-de-guyenne-ld-20241122165911.pdf (2376 téléchargements ) / L’avis de consultation : avis-de-consultation-1.pdf (2434 téléchargements )
