Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil municipal a décidé d’adopter, à compter du 1er juillet 2022, la publicité sous forme électronique sur le site de la Commune des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel.
L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour :
convocation-seance-2024-01-24.pdf (313 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (315 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_24_01_2024-1.pdf (194 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 :
pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (154 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour :
convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (178 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (153 téléchargements )
Délibérations :
CFU Commune 2023 :
CFU Assainissement 2023:
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 :
Budget Commune 2024 :
BP-2024-50600-tampon.pdf (113 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 :
BP-2024-50620-tampon.pdf (111 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 :
BP-2024-50660-tampon-1.pdf (110 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés permanents
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (1245 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (1304 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (1255 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (2340 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (314 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (1419 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (920 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-01-31.pdf (1432 téléchargements )
Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (1377 téléchargements )
Publié le 6 février 2023
Délibérations :
deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (1414 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 :
pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (1358 téléchargements )
Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-03-22.pdf (1336 téléchargements )
Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (1326 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_2023_03_22.pdf (1243 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 :
ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (2472 téléchargements )
CA Assainissement 2022 :
ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (2474 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 :
ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (2448 téléchargements )
Budget Commune 2023 :
bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (2477 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 :
bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (2476 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 :
bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (2443 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 :
pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (1253 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (1248 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (1246 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_2023_05_17-1.pdf (1202 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 :
pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (952 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (1106 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (1116 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_2023_07_18.pdf (956 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 :
pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (958 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-09-15.pdf (945 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (949 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_15_03_2023.pdf (824 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 :
pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (771 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » :
delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (3325 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 :
pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (451 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour :
convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (774 téléchargements )
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (748 téléchargements )
Délibérations :
deliberations_14_11_2023-1.pdf (354 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 :
pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (465 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (2181 téléchargements )
Publié le 2 mars 2022
Délibérations :
Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (2223 téléchargements )
Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (2207 téléchargements )
Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (2094 téléchargements )
Publié le 2 mars 2022
Délibérations :
Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (2223 téléchargements )
Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (2182 téléchargements )
Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (2147 téléchargements )
Publié le 11 mars 2022
Délibérations :
Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (2005 téléchargements )
Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (2087 téléchargements )
Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (2084 téléchargements )
Publié le 7 avril 2022
Délibérations :
Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (2023 téléchargements )
Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 :
PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (2136 téléchargements )
Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (2074 téléchargements )
Publié le 1 juin 2022
Délibérations :
Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (2008 téléchargements )
Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (2070 téléchargements )
Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (2031 téléchargements )
Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) :
Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (2108 téléchargements )
Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (2032 téléchargements )
Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (2012 téléchargements )
Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) :
Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (1988 téléchargements )
Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (1910 téléchargements )
Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour :
CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (1874 téléchargements )
Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) :
Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (1901 téléchargements )
Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (1839 téléchargements )
Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour :
convocation-seance-2022-11-22.pdf (1845 téléchargements )
Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations :
liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (1799 téléchargements )
Publié le 28 novembre 2022
Délibérations :
deliberations-cm-2022-11-22.pdf (1380 téléchargements )
Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 :
pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (1458 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (2329 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (2313 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (2349 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (2335 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (2306 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (2350 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (2364 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (2332 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (2349 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (335 téléchargements )
- Délibérations :
- Présentation des CA et des budgets du CCAS :
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (235 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (238 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (234 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (240 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 :
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (2386 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (2403 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (3564 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (3552 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (3555 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (3577 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (2016 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (2135 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (1977 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (1346 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (3325 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (1421 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (1325 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (292 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (3471 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (3599 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (3367 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (3346 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (2506 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 :
PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (3742 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
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- Dossier n° PC 033 506 24 x0002 – Garage (dossier de régularisation) – Déposé le 09/04/2024 : PC24x2.pdf (51 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 24 x0014 – Garage (dossier de régularisation) – Déposée le 09/04/2024 : DP24x14.pdf (52 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 24 x0013 – Construction d’un abri de jardin – Déposée le 04/04/2024 : DP24x13-AFF.pdf (89 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 24 x0012- Installation de 12 panneaux solaires photovoltaïques – Déposée le 26/03/2024 : DP24x12-AFF.pdf (129 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x0011 – Installation de panneaux photovoltaïques : dp03350624x0011.df_.pdf (213 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x0010 – Installation de panneaux photovoltaïques : dp03350624x0010.pdf (221 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x0009 – Menuiseries et installations de fenêtres de toit : dp03350624x0009-1.pdf (239 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x0008 – Remplacement de volets – Déposée le 05/03/24 : dp03350624x0008.pdf (242 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x0007 – Ravalement de façade : Déposée le 26/02/2024 : dp03350624x0007.pdf (244 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 24 x0006 – Isolation thermique par l’extérieur – Déposée le 19/02/2024 : dp24x6-aff.pdf (281 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 24 x0001 – Construction d’une maison individuelle avec garage, piscine et annexe – Déposé le 09/02/2024 : pc24x1-aff.pdf (367 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 23 x0016 – Réhabilitation d’une maison et annexes en 10 logements locatifs – Déposé le 29/12/2023 : gh-aff-1.pdf (620 téléchargements )
- Dossier n° PA 033 506 23 x0005 – Lotissement de 22 lots – Déposé le 14/12/2023 – pa23x5.pdf (665 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 23 x0014 – Construction d’un dojo – Déposé le 22/11/2023 – pc23x14.pdf (737 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 23 x0007 – Création de 2 logements et aménagement des combles – Déposé le 27/06/2023 – at-17-affichage.pdf (1247 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
-
- Dossier n° DP 033 506 24 x0005 – Décision du 12/04/2024 DP24X5.pdf (10 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 24 x0001 – Décision du 02/04/2024 : AT24X1AFF.pdf (88 téléchargements )
- Dossier n° AP 033 506 24 x0001 – Décision du 29/03/2024 : AP24X1AFF.pdf (95 téléchargements )
- Dossier n°PC 033 506 23 x 0015 – Décision du 07/03/2024 : pc03350623x0015.pdf (256 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 24 x 0004 – Décision du 29/02/2024 : dp03350624x0004-2.pdf (276 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 23 x 0046 – Décision du 07/03/2024 : dp03350623x0046-2.pdf (245 téléchargements )
- Dossier n°DP 033 506 23 x 0044 – Décision du 26/02/224 : dp03350623x0044_removed.pdf (287 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 24 x0002 – Décision du 19/02/2024 : dp24x2-arrete.pdf (333 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
SAFER :
- Appel de candidatures : AS 33 22 0407 01 : scan_20231207_140236.pdf (670 téléchargements )
- Appel de candidatures : AS 33 22 0407 01 : scan_20231213_112543.pdf (656 téléchargements )
Divers :
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°24039 : pub.mairie.24039.pdf (236 téléchargements )
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter n° 23317 : dde_autorisation_exploiter_23317.pdf (641 téléchargements )
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter n° 2452 : pub.mairie-22.pdf (270 téléchargements )
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter n° 2462 : pub.mairie-30.pdf (270 téléchargements )
