Le Conseil Consultatif Citoyen se veut un espace de dialogue
Les membres qui le composent sont appelés à s’exprimer sur tous les sujets qui concernent la vie quotidienne des Sauveterrien-ne-s (aménagement urbain, environnement, solidarités, vie économique, associative et culturelle, scolaire et périscolaire, …).
Il contribue à :
- Permettre à la démocratie participative locale de s’exercer dans un cadre constructif et efficace.
- Associer les habitants en amont des prises de décisions municipales en sollicitant leur expertise d’usagers sur les questions et projets d’intérêts communaux.
- Enrichir le débat public et jouer un rôle dans ce cadre d’instance de préconisation en vue des grandes orientations communales
Vers une Démocratie Ouverte
C’est une des volontés qui anime la nouvelle majorité élue aux dernières élections municipales de se donner les moyens d’une véritable concertation avec les habitants tout au long du mandat. La mise en route de ce Conseil Consultatif Citoyen se veut le point de départ d’une démarche de démocratie participative (ou démocratie ouverte) qui ne se contente pas d’une simple consultation des électeurs une fois tous les 6 ans.
Composé de 28 membres, dont deux conseillers municipaux, le Conseil Consultatif Citoyen se réuni au moins une fois par trimestre pour apporter ses points de vue argumentés ainsi que ses recommandations et préconisations sur les projets que le Conseil municipal souhaite lui soumettre ou sur tout autre sujet d’intérêt général sur lequel il souhaite ouvrir le débat. Il peut ainsi être force de proposition en apportant des idées nouvelles, des pistes d’actions à mener.
Fer de lance d’une démarche citoyenne
Il ne s’agit pas de créer une instance supplémentaire pour se superposer au travail des Commissions municipales et encore moins aux décisions du Conseil municipal, mais plutôt de concevoir un outil collectif qui constitue le fer de lance pour engager progressivement l’ensemble de notre vie communale dans cette démarche citoyenne.
N’étant pas une instance décisionnaire, il n’est pas obligé de dégager un avis majoritaire sur tel ou tel projet, mais ce Conseil Consultatif Citoyen nourrit par ses réflexions les prises de décisions du Conseil municipal. Ainsi le compte-rendu des débats et discussions doivent respecter rigoureusement l’expression de chacun à partir du moment où elle s’inscrit dans une démarche de proposition au service de l’ensemble des habitants.
13 membres ont été tirés au sort sur la liste électorale
Le Conseil Consultatif Citoyen se démarque d’un fonctionnement traditionnel du fait de sa composition, puisque la moitié de ses membres hors conseillers municipaux (soit 13 membres) a été désignée à l’issue d’un tirage au sort sur la liste électorale en visant une parité hommes-femmes, ainsi qu’une répartition par classes d’âge. Cette pratique a l’intérêt d’inclure des personnes qui n’osent pas se porter volontaires alors qu’elles peuvent apporter beaucoup.
C’est une manière de considérer que chacun et chacune mérite d’être sollicité-e et intégré-e dans une démarche collective de construction de projets quelle que soit la place qu’il ou elle occupe dans la commune. Ce tirage au sort a officiellement eu lieu lors de la séance du Conseil municipal du 23/02/2021. Un nombre de citoyen-nne-s supérieur au nombre de membres prévu (le double) a été tiré au sort de façon à disposer d’une liste d’attente en cas de refus des premier-ère-s citoyen-ne-s tiré-e-s au sort.
13 membres sont des candidats volontaires
Pour constituer le groupe des volontaires, un appel à candidature a été lancé. Tout-e habitant-e de la commune volontaire pour participer (et âgé d’au moins 18 ans) a été appelé-e à se faire connaître, début 2021, en remplissant un bulletin de candidature au Conseil Consultatif Citoyen.
Une co-présidence élu-e – citoyen-ne
C’est pour répondre à un double intérêt, celui du Conseil municipal en tant qu’instance de décision et celui des habitants, que le Conseil Consultatif Citoyen est collégialement présidé par un(e) élu(e) et un(e) membre hors Conseil municipal.
Après appel à candidature sur le poste de co-président ou de co-présidente, la première séance du Conseil Consultatif Citoyen a été exceptionnellement présidée par le Maire de Sauveterre-de-Guyenne qui a animé l’élection des co-présidents. Une fois cette élection validée, le Maire a quitté l’assemblée qui a débuté son fonctionnement en autonomie.
Pour la durée de la mandature, sans obligation
Les membres du Conseil Consultatif Citoyen siègent jusqu’à la fin de la mandature. Un renouvellement sera organisé après les élections municipales dans la mesure où cette instance correspond toujours à un désir de la municipalité et des citoyen-es.
Il est toutefois très important de souligner la liberté qui est laissée à chacun-e des membres de quitter quand il ou elle le souhaite avant la fin du mandat et pour des raisons qui lui appartiennent le Conseil Consultatif Citoyen.
Il sera seulement demandé de le signifier très clairement de façon à organiser le remplacement par une personne du même profil d’âge et de sexe et de même catégorie (volontaire / tiré au sort).
Règlement interne et Comptes-rendus des séances du CCC
- Compte-rendu de la séance du 28 mars 2023 : 3C-Assemblee-28-mars-2024.pdf (52 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 14 décembre 2023 : 3c-assemblee-14-decembre-2023.pdf (504 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 28 septembre 2023 : 3c-assemblee-28-septembre-2023.pdf (798 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 15 juin 2023 : 3c-assemblee-15-juin-2023.pdf (1105 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022 : cr-3c-202-12-15.pdf (1348 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 22 septembre 2022 : CR-3C-22-septembre-2022-4.pdf (1785 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 16 juin 2022 : CR-3C-16-JUIN-2022-1.pdf (1968 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 10 mars 2022 : CR-3C-2022-03-10-1.pdf (2156 téléchargements )
- Compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021 : CR 3C 2021-12-16
- Compte-rendu de la séance du 30 septembre 2021 : CR 3C 2021-09-30
- Compte-rendu de la séance du 17 juin 2021 : CR 3C 2021-06-17
- Compte-rendu de la séance du 31 mars 2021 : CR 3C 2021-03-31
- Règlement interne : REGLEMENT INTERNE 3C
