Informations pratiques et démarches administratives
Coordonnées & services municipaux
La mairie de Sauveterre-de-Guyenne est située au 28 place de la République à Sauveterre-de-Guyenne (33 540).
L’accueil de la mairie est ouvert au public du mardi au vendredi de 9H à 12H et de 14H à 17H et le samedi de 9H à 12H (priorité aux remises de titres Passeport/Carte d’identité sur rendez-vous le samedi matin de 9H à 11H).
La municipalité de Sauveterre-de-Guyenne propose un service gratuit de connexion en « Wifi municipal ». Pour en savoir plus : https://www.sauveterre-de-guyenne.fr/hotspot-wifi/
Contact
Pour contacter la Mairie de Sauveterre-de-Guyenne :
Tél : 05 56 71 50 43
Fax : 05 56 71 59 39
Courriel :
Page Facebook officielle : https://www.facebook.com/SauveterredeGuyenne33/
Organisation des services municipaux
Les services municipaux et du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune de Sauveterre-de-Guyenne rassemblent 40 agents environ, répartis en 4 Pôles, qui assurent au quotidien les missions de service public sur la commune.
- Directrice générale des services : Sophie SORIN
- Responsable du Pôle administratif : Florence MOUTE
- Responsable du Pôle technique : Julien CLOCHER
- Responsable du Pôle écoles et sport : Franck CLAVERIE
- Pôle Culturel
Organigramme des services municipaux :
État civil et papiers
Recensement militaire (ou citoyen)
Inscription sur la liste électorale
Actes de naissance et de mariage
Obtenir une carte d’identité ou un passeport
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne est reliée, depuis le 17 novembre 2022, au nouveau dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Afin de faciliter les démarches administratives, la commune de Sauveterre-de-Guyenne a adhéré au système de dématérialisation des états civils (acte de naissance, acte de mariage, acte de décès) via l’outil COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil).
Bon à savoir : dans le cas d’une demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité, chaque citoyen né dans une commune engagée dans le processus de dématérialisation « COMEDEC » (ce qui est le cas de Sauveterre-de-Guyenne) n’a plus à présenter son acte de naissance pour faire sa demande de passeport et/ou de carte nationale d’identité.
Service funéraire et cimetière
Dans les moments les plus douloureux de l’existence, la collectivité a également un rôle à jouer auprès des administrés, à travers son service funéraire
Lors d’un décès, c’est en personne, à la mairie, que les proches doivent procéder à sa déclaration.
Un décès doit être impérativement déclaré dans les 24 heures, car en cas de non-respect de ce délai, une contravention peut être dressée.
La constatation du décès
C’est un médecin qui doit impérativement constater le décès et établir le certificat de décès.
Attention : en cas de mort violente (accident, suicide…), l’entourage doit avertir le commissariat de police ou la gendarmerie.
La déclaration de décès
Pour déclarer un décès, il faut se rendre à la mairie du lieu de décès avec le certificat de décès et le livret de famille du défunt, si celui-ci était célibataire.
A noter que la plupart des établissements de pompes funèbres se chargent généralement de la déclaration de décès auprès de la mairie.
Suite à cette déclaration, la mairie établit un acte de décès.
Décès à domicile
Dans ce cas de figure, ce sont les proches qui doivent faire la déclaration de décès (un parent ou toute autre personne possédant des renseignements sur l’État civil du défunt).
En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches.
Décès à l’hôpital
En cas de décès à l’hôpital, dans une clinique ou dans une maison de retraite, l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration de décès.
Les 4 cimetières municipaux
La commune de Sauveterre-de-Guyenne compte 4 cimetières situés sur les 4 communes ayant fusionné en 1965 : Sauveterre-de-Guyenne, Saint-Romain-de-Vignague, Saint-Léger-de-Vignague et Puch.
Pour l’attribution d’une concession funéraire, vous devez contacter les services de la mairie.
Tarifs des cimetières municipaux (année 2023)
- Concession cimetière : 130 € le m² (durée unique : 50 ans)
- Columbarium : la case : 530€ (durée 15 ans) ou 830 € (durée 30 ans)
Tarifs des cimetières municipaux (année 2024)
- Concession cimetière : 130 € le m² (durée : 15 ans) ou 260 le m² (durée 30 ans)
- Columbarium : la case : 530€ (durée 15 ans) ou 830 € (durée 30 ans)
Demande d’autorisation de travaux dans un cimetière
Tous travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Mairie. Le demandeur a la possibilité de réaliser lui-même les travaux ou bien de faire appel à l’entrepreneur de son choix.
Cette démarche s’effectue au travers du formulaire téléchargeable ci-après imprime-demande-travaux-cimetiere_removed.pdf (1227 téléchargements )
Vos démarches à portée de clics
La plus grande partie des démarches administratives se font désormais sur internet. Le site www.demarches.interieur.gouv.fr a été créé dans le but d’aider les usagers à retrouver aisément les formalités à accomplir selon la démarche administrative souhaitée.
Ce site regroupe les démarches les plus courantes concernant les papiers officiels (carte d’identité, passeport), l’inscription sur les listes électorales, l’immatriculation d’un véhicule, le permis de conduire ou le dépôt d’une plainte.
Sont également présentes des informations plus spécifiques relatives aux armes, aux associations, aux volontariats, aux addictions, aux chiens dangereux ou à la déclaration d’une manifestation.
Ainsi, particuliers, professionnels et associations peuvent trouver toutes les explications nécessaires à l’accomplissement de leurs démarches sur ce site.
Il donne accès également aux téléservices, aux formulaires Cerfa et aux coordonnées des points d’accueil numériques qui sont mis à disposition des usagers, partout en France, pour les aider à accomplir leurs démarches.
Les personnes non équipées, non connectées ou non habituées à l’usage d’un ordinateur, trouveront, dans ces points d’accueil numériques, des ordinateurs, des imprimantes et des scanners. Ils seront guidés dans la réalisation de leur démarche par des médiateurs présents sur place.
France services
La Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers a ouvert sur son territoire, 2 espaces France services à Targon et Sauveterre-de-Guyenne.
Le réseau France services fait écho aux volontés du Gouvernement de rapprocher le service public des usagers.
Santé, famille, retraite, droit, logement, impôt, recherche d’emploi, accompagnement au numérique : à moins de 30 minutes de chez vous, les agents France services vous accueillent et vous accompagnent pour toutes vos démarches administratives du quotidien. L’objectif est de proposer une offre élargie de service au public, au plus près de vous.
Sur les deux sites, l’accueil des usagers se fait par une équipe de 4 agents, Marie Duprat, Sonia Canu, Aurélie Frango et Élodie Volpoet à Sauveterre-de-Guyenne et Targon.
Un espace multimédia est intégré au fonctionnement de la structure et mis à disposition en libre accès avec un poste informatique relié à une imprimante. Il permet aux usagers non pourvus de matériel informatique et/ou d’internet d’accéder à ces équipements. Pour information, la collectivité dispose également d’un wifi public offrant à tous une connexion gratuite.
France Services Sauveterre-de-Guyenne
- Lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Vendredi de 9h à 12h
82, rue des Martyrs de la Résistance et de la Déportation
33540 Sauveterre-de-Guyenne
05 56 71 81 76
France Services Targon
- Lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
10, rue René Pezat
33760 Targon
05 54 07 14 63