Arrêtés
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
On peut classer les arrêtés municipaux en deux catégories :
Arrêtés municipaux permanents
2022 :
Affiché le 19/07/2022 à 8h35 Arrete-7-07-2022-Stationnement_vehicule_petite_remise.pdf (670 téléchargements )
Escalier_beton_fermeture.pdf (747 téléchargements )
ADS-Sophie-SORIN.pdf (773 téléchargements )
ADS-Julien-CLOCHER.pdf (783 téléchargements )
Arrete_permanent_Rtedelareole.pdf (828 téléchargements )
Affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (731 téléchargements )
2021 :
Arrete_circulation_divagation_animaux.pdf (842 téléchargements )
Arrêtés municipaux temporaires
Arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux sont accessibles sur le site internet de la Préfecture de Gironde : https://www.gironde.gouv.fr/
2022 :
Arrêté préfectoral du 5 août 2022 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau en Gironde. Cet arrêté est accompagné d’une cartographie : AP_SEN-05-08-2022_carto.pdf (625 téléchargements )
Arrêté préfectoral du 18 juillet 2022 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau en Gironde. Cet arrêté est accompagné d’une cartographie (Affiché le 19/07/2022 à 11h09) : AP_SEN-2022-07-18-083_18-07-22-1.pdf (694 téléchargements ) carto-18-07-2022.pdf (681 téléchargements )