L’affichage légal :
- de la Commune est également accessible à l’adresse suivante : https://data.sauveterre-de-guyenne.fr/
- du CCAS est également accessible à l’adresse suivante : https://data.ccas.sauveterre-de-guyenne.fr
Le Conseil municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, et plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques et se tiennent, sauf exception, en salle Sottrum, au 1er étage de l’hôtel de ville.
Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal, ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et les procès-verbaux.
Séance du 28 janvier 2026 :
Ordre du jour : convocation-seance-2026_01_28-1.pdf (248 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_01_28.pdf (298 téléchargements )
Délibérations : 2026_01_28_deliberations.pdf (225 téléchargements )
PV de la séance du 28 janvier 2026 : pv-seance-cm-2026-01-28-janvier-2026-5.pdf (138 téléchargements )
Séance du 20 mars 2026 (Séance d’installation) :
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_03_20.pdf (164 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_03_20.pdf (167 téléchargements )
Délibérations : 2026_03_20_deliberations-2.pdf (152 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2026 : pv-seance-cm-2026-03-20-mars-2026-2.pdf (139 téléchargements )
Séance du 15 avril 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_04_15.pdf (131 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_04_15.pdf (141 téléchargements )
Délibérations : 2026_04_15_deliberations.pdf (54 téléchargements )
CFU Commune : cfu_21330506300017_2025_d_vdef-tampon.pdf (230 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_21330506300058_2025_d_vdef-1-tampon.pdf (236 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_21330506300074_2025_d_vdef-tampon.pdf (239 téléchargements )
Budget Commune 2026 : bp-2026-c0mmune-50600-1-tampon.pdf (259 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2026 : bp-50620-2026-tampon.pdf (227 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2026 : bp-2026-15-place-50660-tampon.pdf (231 téléchargements )
Présentation Conseil municipal des CFU et des budgets : presentation-budget-commune-2026-2.pdf (337 téléchargements )
PV de la séance du 15 avril 2026 :
Séance du 13 mai 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_05_13.pdf (56 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2026_05_13.pdf (57 téléchargements )
Délibérations : 2026_05_13_deliberations.pdf (18 téléchargements )
PV de la séance du 13 mai 2026 : pv-seance-cm-2026-05-13-mai-2026-tampon.pdf (un téléchargement )
Séance du 5 juin 2026
Ordre du jour : convocation-seance-du-2026_06_05.pdf (32 téléchargements )
Liste des délibérations :
Délibérations :
PV de la séance du 5 juin 2026 :
Arrêtés municipaux
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.
Arrêtés permanents
- Arrêté du 27 mai 2026 portant opposition au transfert de certains pouvoirs de police spéciale : 2026_05_19_arrete_maire_police_speciale_opposition_epci-tampon.pdf (25 téléchargements )
- Arrêté permanent du 03 mars 2026 portant interdiction de stationnement dans les ruets de l’agglomération : arrete-permanent-interdiction-_-stationnement_ruets-tampon.pdf (215 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saubotte : arrete-permanent-rue-saubotte-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (240 téléchargements )
- Arrêté du 26 février 2026 portant mise en place d’une zone de rencontre dans la rue Saint-Léger arrete-permanent-rue-saint-leger-zone-de-rencontre-20-kmh-tampon.pdf (244 téléchargements )
- Arrêté du 14 janvier 2026 règlementant les bruits dans la commune : 2026_01_14_arrete_maire_bruits.pdf (554 téléchargements )
- Arrêtés portant règlementation de la vitesse sur la Route de la Réole – R670 : arrete-2025-107_rd670_la_reole.pdf (1005 téléchargements ) arrete-2025-111_rd670_la_reole.pdf (1011 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à l’escalier jouxtant le gymnase communal : escalier_beton_fermeture.pdf (3807 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation du stationnement en zones bleue et verte dans le périmètre du cœur de bastide (Place de la République) : arrete-zone-bleue-26_09_2022-tampon.pdf (3819 téléchargements )
- Arrêté permanent portant autorisation pour l’EFS de stationner devant la Salle Saint-Romain : arrete-permanent_efs.pdf (3812 téléchargements )
- Arrêté permanent portant règlementation des déchets sauvages sur la Commune de Sauveterre-de-Guyenne arrete_reglementant_depots_sauvages.pdf (7090 téléchargements )
- Arrêté permanent portant affectation de la Salle Saint-Romain à la célébration des mariages dont le nombre de participants excède la capacité d’accueil de la Salle Sottrum affectation_mariage_st_romain-tampon.pdf (2837 téléchargements )
- Arrêté permanent règlementant temporairement la rue du 8 mai 1945 pour permettre les livraisons de l’épicerie vival située au 15 Pl. de la République vival-tampon.pdf (2047 téléchargements )
- Arrêté municipal portant autorisation de stationnement d’un taxi : arrete_autorisation_taxi_mvs-tampon.pdf (1908 téléchargements )
- Arrêté permanent portant interdiction d’accès à la salle paroissiale pour des raisons de sécurité arrete-permanent-fermeture-salle-paroissiale-tampon-1.pdf (1534 téléchargements )
Affichage préfectoral
- Contrôle des structures – Demande d’autorisation d’exploiter N°22383 : controle-structures.pdf (4204 téléchargements )
- Arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 réglementant temporairement les prélèvements et les usages de l’eau dans le département de la Gironde – ap-secheresse-28-09-23.pdf (3568 téléchargements )
Arrêtés temporaires
- Arrêté portant alignement individuel – Rue St Léger – arrete_alignement_stleger-1_removed-1.pdf (496 téléchargements )
Le Conseil Municipal se réunit obligatoirement une fois par trimestre, plus souvent si nécessaire. Les séances sont publiques. Retrouvez ici l’ordre du jour de chaque conseil municipal ainsi que les délibérations (décisions votées par l’assemblée communale) et procès-verbaux.
Séance du 22 janvier 2025 :
Ordre du jour : convocationseance-2025-01-22.pdf (1608 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_01_22-janvier-2025.pdf (1611 téléchargements )
Délibérations : deliberations_01_22.pdf (1382 téléchargements )
PV de la séance du 22 janvier 2025 : pv-seance-cm-2025-01-22-janvier-2025-1.pdf (1492 téléchargements )
Séance du 9 avril 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-04-09.pdf (1422 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_04_09.pdf (1416 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_04_09.pdf (1187 téléchargements )
CFU Commune : cfu_cne-tampon.pdf (2412 téléchargements )
CFU Assainissement : cfu_assainissement-tampon.pdf (2409 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République : cfu_15_pl_rep-tampon.pdf (2260 téléchargements )
Budget Commune : bp-2025-commune-def-tampon.pdf (2148 téléchargements )
Budget annexe Assainissement : maquette-bp-2025-assainissement-2.pdf (2215 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République : bp-2025-15-place-tampon.pdf (2207 téléchargements )
PV de la séance du 9 avril 2025 : pv-seance-cm-2025-04-09-avril-2025-3.pdf (2167 téléchargements )
Séance du 18 juin 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-06-18.pdf (1184 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_06_18.pdf (1168 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_06_18.pdf (1093 téléchargements )
PV de la séance du 18 juin 2025 : pv-seance-cm-2025-06-18-juin-2025.pdf (948 téléchargements )
Séance du 21 juillet 2025 :
Ordre du jour : convocation-seance-2025-07-21.pdf (1084 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_07_25.pdf (1116 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2025_07_21-1.pdf (994 téléchargements )
PV de la séance du 21 juillet 2025 : pv-seance-cm-2025-07-21-juillet-2025-.pdf (683 téléchargements )
Séance du 3 septembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-09-03.pdf (965 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_09_03-1.pdf (916 téléchargements )
Délibérations : 2025_09_03_deliberations.pdf (930 téléchargements )
PV de la séance du 3 septembre 2025 : pv-seance-cm-2025-09-03-septembre-2025.pdf (715 téléchargements )
Séance du 22 octobre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-10-22.pdf (669 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_10_22-1.pdf (719 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2025_10_22-1.pdf (469 téléchargements )
PV de la séance du 22 octobre 2025 : pv-seance-cm-2025-10-22-octobre-2025.pdf (492 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025
Ordre du jour : convocation-seance-2025-12-02.pdf (519 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2025_12_02.pdf (480 téléchargements )
Délibérations : 2025_12_02_deliberations.pdf (280 téléchargements )
PV de la séance du 2 décembre 2025 : pv-seance-cm-2025-12-02-decembre-2025.pdf (298 téléchargements )
Séance du 24 janvier 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-01-24.pdf (2852 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_01_24-janvier-2024.pdf (2797 téléchargements )
Délibérations : deliberations_24_01_2024-1.pdf (2761 téléchargements )
PV de la séance du 24 janvier 2024 : pv-seance-cm-2024-01-24-janvier-2024.pdf (2721 téléchargements )
Séance du 20 mars 2024
Ordre du jour : convocation-seance-2024-03-20-1.pdf (2733 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_03_20-mars-2024.pdf (2589 téléchargements )
Délibérations : deliberation_2024_03_20.pdf (2498 téléchargements )
CFU Commune 2023 : cfu-21330506300017-2023-tampon.pdf (2471 téléchargements )
CFU Assainissement 2023 : cfu-21330506300058-2023-assai-tampon.pdf (2472 téléchargements )
CFU Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : cfu-21330506300074-2023-15-place-tampon.pdf (2434 téléchargements )
Budget Commune 2024 : BP-2024-50600-tampon.pdf (2679 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2024 : BP-2024-50620-tampon.pdf (2739 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2024 : BP-2024-50660-tampon-1.pdf (2700 téléchargements )
PV de la séance du 20 mars 2024 : pv-seance-cm-2024-03-20-mars-2024-.pdf (2482 téléchargements )
Séance du 15 mai 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-05-15.pdf (2437 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_05_15-mai-2024.pdf (2414 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_05_15.pdf (2252 téléchargements )
PV de la séance du 15 mai 2024 : pv-seance-cm-2024-05-15-mai-2024-.pdf (2080 téléchargements )
Séance du 10 juillet 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-07-10.pdf (2149 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_07_10-juillet-2024.pdf (2097 téléchargements )
Délibérations : deliberations_10_07_24-4.pdf (2066 téléchargements )
PV de la séance du 10 juillet 2024 : pv-seance-cm-2024-07-10-juillet-2024-.pdf (1844 téléchargements )
Séance du 4 septembre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-09-04.pdf (1929 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_09_04-septembre-2024.pdf (1865 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_09_07-2.pdf (1861 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-09-04-septembre-2024.pdf (1885 téléchargements )
Séance du 9 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-09.pdf (1828 téléchargements )
PV de la séance du 9 octobre 2024 (absence de quorum) : pv-seance-cm-2024-10-09-octobre-2024.pdf (1716 téléchargements )
Séance du 14 octobre 2024 :
Ordre du jour : convocation-seance-2024-10-14-1.pdf (1872 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_10-14-octobre-2024-1.pdf (1855 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_10_14.pdf (1786 téléchargements )
PV de la séance du 4 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-10-14-octobre-2024.pdf (1727 téléchargements )
Séance du 13 novembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-11-13.pdf (1732 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_11_13-novembre-2024.pdf (1737 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_11_13.pdf (1614 téléchargements )
PV de la séance du 13 septembre 2024 : pv-seance-cm-2024-13-11novembre-2024-2.pdf (1553 téléchargements )
Séance du 18 décembre 2024 :
Ordre du jour : convocationseance-2024-12-18-1.pdf (1636 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2024_12_18-decembre-2024.pdf (1609 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2024_12_18-1.pdf (1594 téléchargements )
PV de la séance du 18 décembre 2024 : pv-seance-cm-2024-18-12-decembre-2024.pdf (1566 téléchargements )
Séance du 31 janvier 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-01-31.pdf (4115 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-01-31-janvier-2023.pdf (4081 téléchargements ) Publié le 6 février 2023
Délibérations : deliberations-cm-31-01-2023-10.pdf (4212 téléchargements )
PV de la séance du 31 janvier 2023 : pv-seance-cm-2023-01-31-janvier-2023-1.pdf (4227 téléchargements ) Publié le 23 mars 2023
Séance du 22 mars 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-03-22.pdf (4109 téléchargements ) Publié le 16 mars 2023
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-03-22-mars-2022.pdf (4086 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_03_22.pdf (4141 téléchargements )
Présentation CA et budgets : [Téléchargement introuvable]
CA Commune 2022 : ca-2022-commune-50600-tampon-1.pdf (7838 téléchargements )
CA Assainissement 2022 : ca-2022-assainissement-50620-tampon.pdf (7987 téléchargements )
CA Immeuble 15 Pl. de la République 2022 : ca-2022-15-place-republique-50660-tampon.pdf (7896 téléchargements )
Budget Commune 2023 : bp-2023-50600-commune-tampon.pdf (7788 téléchargements )
Budget annexe Assainissement 2023 : bp-2023-50620-assainissement-tampon.pdf (7981 téléchargements )
Budget annexe Immeuble 15 Pl. de la République 2023 : bp-2023-50660-15-place-republique-tampon.pdf (7827 téléchargements )
PV de la séance du 22 mars 2023 : pv-seance-cm-2023-03-22mars-2023.pdf (4254 téléchargements )
Séance du 17 mai 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-05-17-1.pdf (4146 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-05-17-mai-2023.pdf (4174 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_05_17-1.pdf (4242 téléchargements )
PV de la séance du 17 mai 2023 : pv-seance-cm-2023-05-17_1-mai-2023-1.pdf (4092 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-07-18-5.pdf (4106 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-07-18-juillet-2023-3.pdf (4039 téléchargements )
Délibérations : deliberations_2023_07_18.pdf (4013 téléchargements )
PV de la séance du 18 juillet 2023 : pv-seance-cm-2023-07-18-juillet-2023.pdf (4203 téléchargements )
Séance du 15 septembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-09-15.pdf (3891 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3898 téléchargements )
Délibérations : deliberations_15_03_2023.pdf (3885 téléchargements )
PV de la séance du 15 septembre 2023 : pv-seance-cm-2023-09-15-septembre-2023.pdf (3847 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12917 téléchargements )
PV de la séance du 5 octobre 2023 : pv-seance-cm-2023-10-05-octobre-2023.pdf (3446 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
Ordre du jour : convocation-seance-2023-11-14-1.pdf (3723 téléchargements )
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3650 téléchargements )
Délibérations : deliberations_14_11_2023-1.pdf (3321 téléchargements )
PV de la séance du 14 novembre 2023 : pv-seance-cm-2023-11-14-novembre-2023.pdf (3493 téléchargements )
Séance du 18 janvier 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-01-18.pdf (5238 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5562 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 18 janvier 2022 :
PV-seance-CM-2022-01-18-JANVIER-2022-3.pdf (5372 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 février 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-02-15.pdf (5116 téléchargements ) Publié le 2 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_02_15.pdf (5562 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 février 2022 :
PV-seance-CM-2022-02-15-FEVRIER-2022.doc.pdf (5368 téléchargements ) Publié le 18 mars 2022
Séance du 15 mars 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-03-15-4.pdf (5172 téléchargements ) Publié le 11 mars 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_03_15-2.pdf (5130 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 15 mars 2022 :
PV-seance-CM-2022-03-15-MARS-2022.pdf (5239 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 12 avril 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-04-12-1.pdf (5239 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_04_12.pdf (5203 téléchargements ) Publié le 7 avril 2022
Séance du 12 avril 2022 : PV-séance-CM-2022-04-12-AVRIL-2022-1.pdf (5295 téléchargements ) Publié le 2 juin 2022
Séance du 31 mai 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-05-31-1.pdf (5181 téléchargements ) Publié le 1 juin 2022
Délibérations : Commune_Deliberations_2022_05_31.pdf (5155 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
PV de la séance du 31 mai 2022 :
PV-séance-CM-2022-05-31-MAI-2022-1.pdf (5243 téléchargements ) Publié le 6 juillet 2022
Séance du 30 juin 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-seance-2022-06-30-4.pdf (5142 téléchargements ) Publié le 27 juin 2022
Délibérations (affichage le 08/07/2022 à 13h40) : Commune_Deliberations_2022_06_30.pdf (5373 téléchargements ) Publié le 8 juillet 2022
PV de la séance du 30 juin 2022 :
PV-séance-CM-2022-06-30-JUIN-2022.pdf (5210 téléchargements ) Publié le 31 août 2022
Séance du 30 août 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-08-30-1.pdf (5150 téléchargements ) Publié le 24 août 2022
Délibérations (affichage le 7/09/2022 à 16h30) : Commune_Deliberations_2022_08_30-1.pdf (5240 téléchargements ) Publié le 7 septembre 2022
PV de la séance du 30 août 2022 :
PV-séance-CM-2022-08-31-AOUT-2022-2.pdf (5076 téléchargements ) Publié le 5 octobre 2022
Séance du 4 octobre 2022
Ordre du jour : CONVOCATION-Seance-2022-10-04.pdf (5007 téléchargements ) Publié le 29 septembre 2022
Délibérations (affichage le 10/10/2022 à 10h41) : Commune_Deliberations_2022_10_04.pdf (5079 téléchargements ) Publié le 10 octobre 2022
PV de la séance du 4 octobre 2022 :
pv-seance-cm-2022-10-04-octobre-2022.pdf (4969 téléchargements ) Publié le 23 novembre 2022
Séance du 22 novembre 2022
Ordre du jour : convocation-seance-2022-11-22.pdf (4946 téléchargements ) Publié le 17 novembre 2022
Liste des délibérations : liste-deliberations-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4848 téléchargements ) Publié le 28 novembre 2022
Délibérations : deliberations-cm-2022-11-22.pdf (4615 téléchargements ) Publié le 27 janvier 2023
PV de la séance du 22 novembre 2022 : pv-seance-cm-2022-11-22-novembre-2022.pdf (4640 téléchargements )
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 17 décembre 2021 : PV séance CM 2021-12-17 (DECEMBRE 2021)
Séance du 16 novembre 2021 : PV séance CM 2021-11-16 (NOVEMBRE 2021)
Séance du 19 octobre 2021 : PV séance CM 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 23 août 2021 : PV séance CM 2021-08-23 (AOUT 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV séance CM 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 8 juin 2021 : PV séance CM 2021-06-08 (JUIN 2021)
Séance du 6 avril 2021 : PV séance CM 2021-04-06 (AVRIL 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV séance CM 2021-03-23 (MARS 2021)
Séance du 23 février 2021 : PV séance CM 2021-02-23 (FEVRIER 2021)
Séance du 26 janvier 2021 : PV séance CM 2021-01-26 (JANVIER 2021)
Comptes rendus des séances 2020
Séance du 21 Décembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.12.21__decembre_2020_.pdf (5630 téléchargements )
Séance du 17 Novembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.11.17__novembre_2020_.pdf (5546 téléchargements )
Séance du 28 septembre 2020 :
PV_seance_CM_2020.09.28__septembre_2020_.pdf (5596 téléchargements )
Séance du 10 Juillet 2020 :
PV_seance_CM_2020.07.10__juillet_2020_.pdf (5681 téléchargements )
Séance du 17 juin 2020 :
PV_seance_CM_2020.06.17__juin_2020_.pdf (5569 téléchargements )
Annexe 1 : Règlement intérieur du Conseil Municipal (2020-2026) :
RI_CM_Sauveterre__2020-2026_.pdf (5528 téléchargements )
Séance du 27 MAI 2020 - Installation Conseil Municipal :
PV_seance_CM_2020.05.27__mai_2020_.pdf (5676 téléchargements )
Séance du 03 mars 2020 :
PV_seance_CM_2020-03-03__mars_2020_.pdf (5556 téléchargements )
Séance du 28 janvier 2020 :
PV_seance_CM_2020-01-28__janvier_2020_.pdf (5602 téléchargements )
2026
Séance du 20 février 2026
- PV de la séance du 20 février 2026 : pv-ca-ccas-2026-02-20-fevrier-2026-1.pdf (134 téléchargements )
2025
Séance du 12 mars 2025:
- Délibérations : deliberations_2025_03_12.pdf (2402 téléchargements )
- CFU CCAS : cfu_ccas-2024-tampon.pdf (3415 téléchargements )
- CFU RA Pringis : cfu_rpa_2025-tampon.pdf (3488 téléchargements )
- Budget CCAS : bp-2025-50601-ccas-tampon.pdf (3627 téléchargements )
- Budget annexe Résidence autonomie Pringis : bp-2025-50602-rpa-tampon.pdf (3391 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 12 mars 2025 : pv-ca-ccas-2025-03-12-mars-2025.pdf (2429 téléchargements )
Séance du 15 mai 2025:
- Procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 : pv-ca-ccas-2025-05-15-mai-2025-1.pdf (2300 téléchargements )
Séance du 25 juin 2025:
- Procès-verbal de la séance du 25 juin 2025 : pv-ca-ccas-2025-06-25-juin-2025.pdf (1073 téléchargements )
Séance du 2 décembre 2025:
- Procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 : pv-ca-ccas-2025-12-02-decembre-2025.pdf (418 téléchargements )
2024
Séance du 19 mars 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.03.19.pdf (5790 téléchargements )
- Délibérations : deliberations-2024_03_19.pdf (2537 téléchargements )
- CA CCAS 2023 : CA-2023-CCAS-50601-vote-tampon-1.pdf (6997 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2023 : CA-2023-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6808 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2024 : BP-2024-CCAS-50601-vote-tampon.pdf (6751 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2024 : BP-2024-RPA-50602-vote-tampon.pdf (6792 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 19 mars 2024 : pv-ca-ccas-2024-03-19-mars-2024.pdf (4574 téléchargements )
Séance du 9 juillet 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.07.09.pdf (4381 téléchargements )
- Délibération : delib-2024_07_01_partenariat_mutuelle_just-tampon.pdf (2532 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 : pv-ca-ccas-2024-07-09-juillet-2024.pdf (3559 téléchargements )
Séance du 4 décembre 2024 :
- Ordre du jour : convocation-ca-ccas-2024.12.04-1.pdf (3456 téléchargements )
- Délibérations : deliberations_2024_12_04.pdf (2446 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 : pv-ca-ccas-2024-12-05-decembre-2024.pdf (3058 téléchargements )
2023
Séance du 22 mars 2023
- Délibérations : delib_ccas_22_03_2023.pdf (8135 téléchargements )
- Présentation des CA et des budgets du CCAS : ccas_presentation_ca_budgets_2023.pdf (7973 téléchargements )
- CA CCAS 2022 : ca-2022-ccas-50601-tampon.pdf (11949 téléchargements )
- CA Résidence Autonomie 2022 : ca-2022-rpa-50602-tampon-1.pdf (11906 téléchargements )
- Budget principal CCAS 2023 : bp-2023-50601-ccas-tampon-1.pdf (11798 téléchargements )
- Budget Annexe Résidence Autonomie 2023 : bp-2023-50602-rpa-tampon.pdf (12114 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 22 mars 2023 : pv-ca-ccas-2023-03-22-mars-2023-1.pdf (7759 téléchargements )
Séance du 18 juillet 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.07.18-1.pdf (7817 téléchargements )
- Délibérations : delib_ccas_18_07_2023.pdf (7548 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 18 juillet 2023 : pv-ca-ccas-2023-07-18-juillet-2023.pdf (7135 téléchargements )
Séance extraordinaire du 5 octobre 2023
Motion des élus et des administrateurs : « Sauvons notre EHPAD » : delib-2023_01_23_motion_soutien_non_fermeture_ehpad_signe-tampon.pdf (12917 téléchargements )
Séance du 14 novembre 2023
- Convocation : convocation-ca-ccas-2023.11.14-2.pdf (7018 téléchargements )
- Délibérations : ccas_deliberations_14_11_2023.pdf (7266 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 14 novembre 2023 : pv-ca-ccas-2023-11-14-novembre-2023.pdf (6148 téléchargements )
2022
Séance du 15 mars 2022
- Procès-verbal de la séance du 15 mars 2022 : PV-CA-CCAS-2022-03-15-MARS-2022.pdf (9476 téléchargements )
Séance du 30 juin 2022
- Délibérations (affichage le 06/07/2022 à 17h55) : CCAS_Deliberations_2022_06_30.pdf (9576 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 30 juin 2022 : pv-ca-ccas-2022-06-30-juin-2022-1.pdf (9284 téléchargements )
Séance du 27 octobre 2022
- Délibérations (affichage le 18/11/2022 à 19h52) : ccas_deliberations_2022_10_27.pdf (9240 téléchargements )
- Procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : pv-ca-ccas-2022-10-27-octobre-2022.pdf (8384 téléchargements )
2021
Procès-verbaux des séances 2021
Séance du 16 novembre 2021 : PV-CA-CCAS-2021-11-16-NOVEMBRE-2021.pdf (10013 téléchargements )
Séance du 19 octobre 2021 : PV CA CCAS 2021-10-19 (OCTOBRE 2021)
Séance du 15 juillet 2021 : PV CA CCAS 2021-07-15 (JUILLET 2021)
Séance du 23 mars 2021 : PV CA CCAS 2021.03.23 (MARS 2021)
La Commune de Sauveterre-de-Guyenne a modernisé son affichage pour permettre aux citoyens de consulter plus facilement les permis de construire et les déclarations préalables.
Après vous avoir donné la possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme et de suivre votre dossier à distance, la Commune franchit une nouvelle étape avec ce nouveau mode d’affichage.
Un affichage règlementaire « papier » est toujours consultable en Mairie – Service Urbanisme.
Consulter l’affichage des demandes autorisations déposées en instruction :
Les dossiers déposés ne sont pas consultables pendant la phase instruction.
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- Dossier n° DP 033 506 26 00026 – Changement de la porte d’entrée et ravalement de la façade – Déposée le 18/06/2026 : dp26026-aff.pdf (un téléchargement )
- Dossier n° DP 033 506 26 00025 – Peinture des volets du Presbytère – Déposée le 09/06/2026 : dp26025-aff.pdf (11 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00024 – Peinture des portes d’entrée des gîtes communaux – Déposée le 09/06/2026 : dp26024-aff.pdf (13 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00023 – Pose de panneaux photovoltaïques – Déposée le 01/06/2026 : dp26023-aff.pdf (19 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00022 – Régularisation administrative d’un abri de jardin – Déposé le 20/05.2026 : dp-033-506-26-x-0022.pdf (52 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00021 – Installation de 12 panneaux photovoltaïques sur toiture – Déposé le 19/05/2026 : dp-033-506-26-x-0021.pdf (46 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00006 – Rénovation d’une maison – Déposé le 11/05/2026 : pc2606-aff.pdf (66 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00005 – Construction d’un hangar agricole avec couverture photovoltaïque – Déposé le 04/05/2026 : pc2605-aff.pdf (88 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00020 – Changement des menuiseries du magasin – Déposée le 30/04/2026 : dp26020-aff.pdf (91 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00018 – Rénovation et extension de l’annexe – Déposée le 24/04/2026 : dp26018-aff.pdf (109 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00017 – Consttruction d’une véranda – Déposée le 16/04/2026 : dp26017-aff.pdf (113 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00004 – Aménagement d’une zone de vente de vin – Déposée le 08/04/2026 : pc2604-aff.pdf (137 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00013 – Installation d’un générateur photovoltaïque – Déposée le 26/03/2026 : dp26013-aff.pdf (158 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00012 – Installation d’une aire de jeux pour enfants – Déposée le 19/03/2026 : dp26012-aff.pdf (187 téléchargements )
- Dossier n° AT 033 506 26 00001 – Création d’une zone de vente dans le Super U – Déposée le 13/03/2026 : at2601-aff.pdf (194 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00011 – Construction d’un abri vélo – Déposée le 06/03/2026 : dp26011-aff.pdf (210 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00010 – Pose d’une clôture et d’une dalle béton pour terrasse – Déposée le 03/03/2026 : dp26010-aff.pdf (219 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00007 – Installation d’une centrale photovoltaïque sur toiture – Déposée le 06/02/2026 : dp2607-aff.pdf (252 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00005 – Installation de panneaux photovoltaïques – Déposée le 04/02/2026 : dp2605-aff.pdf (240 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00067 – Changement des menuiseries et ravalement de façade – Déposée le 03/10/2025 : dp25067aff.pdf (927 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00053 – Pose de 6 panneaux photovoltaïques – Déposé le 28/07/2025 : dp25053-aff.pdf (1263 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 25 00049 – Pose de 208 panneaux photovoltaïques sur toiture – Déposé le 04/07/2025 : dp25049-aff.pdf (1331 téléchargements )
Consulter l’affichage des décisions prises sur les demandes d’autorisation d’urbanisme au cours des deux derniers mois :
Les dossiers ayant fait l’objet d’une décision sont consultables en mairie – Service Urbanisme.
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- Dossier n° PA 033 506 26 00001 – Décision du 12/06/2026 : pa2601-aff.pdf (4 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00014 – Décision du 02/06/2026 : dp26014.pdf (24 téléchargements )
- Dossier n° DP 033 506 26 00016 – Décision du 12/05/2026 : dp0335062600016-arrete-tampon_signe.pdf (57 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00003 – Décision du 21/04/2026 : pc2603-aff.pdf (121 téléchargements )
- Dossier n° PC 033 506 26 00002 – Décision du 21/04/2026 : pc2602-aff.pdf (112 téléchargements )
A noter : Une procédure de révision du PLU est en cours. Vous pouvez accéder à l’ensemble de la procédure ici.
Affichage du SCOT Sud Gironde :
- Délibération n°2025-56 du comité syndical du Syndicat Mixte du Sud Gironde, adoptée lors de la séance du mardi 23 décembre 2025, validant le bilan d’application et prescrivant la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Sud Gironde : 2025-56_analyse-resultats-scot-et-prescription-revision-scot.pdf (351 téléchargements )
La publication du mariage
Cette publication se fait par voie d’affichage à la mairie du lieu du mariage. Lorsque l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside) pas à Sauveterre-de-Guyenne, la publication se fera également à la mairie de son lieu de domicile (ou de résidence). Le mariage ne peut être célébré avant le 11ème jour qui suit l’affichage. Dans l’hypothèse où au moins l’un des futurs époux n’est pas domicilié (ou ne réside pas) à Sauveterre-de-Guyenne, ce délai est prolongé jusqu’à réception du certificat de non-opposition établi par la ou les autres mairies.
Les bans ainsi publiés sont valables un an. Si le mariage n’a pas lieu dans ce délai, il conviendra de procéder à une nouvelle publication avant qu’il puisse être célébré.
Important : cette publication ne peut avoir lieu que si un dossier complet a déjà été déposé. En outre, et selon les dossiers, la publication pourra également être précédée d’une audition des futurs époux par un élu ou un fonctionnaire délégué.
Contrôle des structures :
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26019 : pub-mairie-4.pdf (240 téléchargements )
- Contrôle des structures Demande d’autorisation d’exploiter N° 26020 : pub-mairie-5.pdf (231 téléchargements )
SAFER :
Divers :
- Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés publiques et privées dans le cadre de l’étude visant à améliorer les connaissances sur les espèces d’eaux stagnantes de plaine et suivre leurs populations du programme déclinaison du Plan National d’Actions en faveur des libellules en Nouvelle-Aquitaine sur la totalité des communes de la Gironde ap-libellules-nouvelle-aquitaine.odt.pdf (1458 téléchargements )
Élections des membres des Chambres d’Agriculture 2025
Liste définitive des électeurs individuels : 33506-sauveterre-de-guyenne-ld-20241122165911.pdf (2047 téléchargements ) / L’avis de consultation : avis-de-consultation-1.pdf (2093 téléchargements )
