Demande d’arrêté de circulation et/ou d’occupation du domaine public

Vous êtes un particulier ou un professionnel et vous souhaitez occuper l’espace public pour installer une benne, un échafaudage, une clôture de chantier, etc. ou encore effectuer un déménagement, vous devez en faire la demande au préalable.

Pourquoi effectuer une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public et/ou d’arrêté de circulation ?

Vous devez déposer une demande dès lors que votre intervention implique une occupation, même temporaire, du domaine public (voirie, trottoirs, places, espaces publics, etc.) et/ou nécessite une modification des conditions habituelles de circulation ou de stationnement.

Cette démarche est notamment obligatoire dans les cas suivants :

• déménagement ;
• installation d’une benne ;
• installation de conteneurs ;
• mise en place de baraques de chantier ou de sanitaires provisoires ;
• installation de bureaux de chantier ;
• pose d’une clôture de chantier ;
• installation d’un échafaudage ;
• stationnement d’un camion-atelier ou de tout autre engin de chantier ;
• dépôt de matériaux ou de matériel ;
• plus généralement, toute occupation temporaire du domaine public ou toute intervention ayant une incidence sur la circulation ou le stationnement.

Attention : L’autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée ne se substitue pas aux autres autorisations éventuellement requises, notamment aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.).

Dans certaines conditions, l’occupation temporaire du domaine public est soumise au paiement d’une redevance, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) et selon les modalités fixées par la délibération du Conseil municipal en vigueur.

Comment réaliser cette démarche ?

Pour réaliser cette démarche, il suffit de télécharger le formulaire ci-après : formulaire_demande_arrete_circulation_ou_aop.pdf (un téléchargement )