Les associations souhaitant effectuer une demande de subvention auprès de la commune de Sauveterre-de-Guyenne sont invitées à :
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- Prendre connaissance du règlement d’octroi des subventions : Reglement-des-subventions.pdf (1906 téléchargements ) adopté par une délibération du 31 mai 2022 delib-2022_05_01_formalisation_dde_subvention-1.pdf (1861 téléchargements )
- Compléter le formulaire de demande de subvention :
- Pour une subvention de fonctionnement : demande-de-subvention-de-fonctionnement-3.pdf (1181 téléchargements ) demande-de-subvention-de-fonctionnement-1.docx (724 téléchargements )
- Pour une subvention exceptionnelle : Demande-de-subvention-exceptionnelle.pdf (1925 téléchargements ) demande-de-subvention-exceptionnelle.docx (712 téléchargements )
- Envoyer leur dossier à ou par voie postale (Hôtel de Ville – 28 Place de la République – 33 540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE).
Ce dossier (formulaire + pièces annexes) doit impérativement être complet pour permettre son instruction et être retourné à la Mairie de Sauveterre-de-Guyenne avant le 31 janvier de chaque année.
Les subventions seront attribuées lors du vote du budget communal.
Les dossiers incomplets ou remis hors délais ne pourront pas être examinés.
Les associations qui ont reçu une aide financière et/ou technique de la Ville s’engagent à respecter la charte de communication ci-après : reglement_communication_association.pdf (1031 téléchargements )
Les associations et/ou personnes morales qui souhaitent louer une salle communale doivent remplir un formulaire spécifique : Associations_FORMULAIRE-DE-RESERVATION-DE-SALLE-002.pdf (45 téléchargements ) Associations_FORMULAIRE-DE-RESERVATION-DE-SALLE-002.docx (27 téléchargements )
Le logo de la Commune est téléchargeable ci-après : logotype_sauveterre_de_guyenne_horizontal.pdf (256 téléchargements ) logotype_sauveterre_de_guyenne_vertical.pdf (258 téléchargements ) (un téléchargement )