Les associations souhaitant effectuer une demande de subvention auprès de la commune de Sauveterre-de-Guyenne sont invitées à :
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- Prendre connaissance du règlement d’octroi des subventions : Reglement-des-subventions.pdf (3848 téléchargements ) adopté par une délibération du 31 mai 2022 delib-2022_05_01_formalisation_dde_subvention-1.pdf (3845 téléchargements )
- Compléter le formulaire de demande de subvention :
- Pour une subvention de fonctionnement : demande-de-subvention-de-fonctionnement.pdf (1025 téléchargements ) demande-de-subvention-de-fonctionnement.docx (758 téléchargements )
- Pour une subvention exceptionnelle : demande-de-subvention-exceptionnelle-1.pdf (1100 téléchargements ) demande-de-subvention-exceptionnelle.docx (719 téléchargements )
A noter : Une immatriculation au répertoire Sirene et l’obtention d’un numéro Siret sont obligatoires pour toute demande de subvention. Pour aller plus loin : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1926
- Envoyer leur dossier à
ou par voie postale (Hôtel de Ville – 28 Place de la République – 33 540 SAUVETERRE-DE-GUYENNE).
Ce dossier (formulaire + pièces annexes) doit impérativement être complet pour permettre son instruction et être retourné à la Mairie de Sauveterre-de-Guyenne avant le 31 janvier de chaque année.
Les subventions seront attribuées lors du vote du budget communal.
Les dossiers incomplets ou remis hors délais ne pourront pas être examinés.
Les associations qui ont reçu une aide financière et/ou technique de la Ville s’engagent à respecter la charte de communication ci-après : reglement_communication_association.pdf (2995 téléchargements )
Les associations et/ou personnes morales qui souhaitent louer une salle communale doivent remplir un formulaire spécifique : Associations_FORMULAIRE-DE-RESERVATION-DE-SALLE-002.pdf (1945 téléchargements ) Associations_FORMULAIRE-DE-RESERVATION-DE-SALLE-002.docx (1253 téléchargements )
Le logo de la Commune est téléchargeable ci-après : logotype_sauveterre_de_guyenne_horizontal.pdf (2156 téléchargements ) logotype_sauveterre_de_guyenne_vertical.pdf (2219 téléchargements )
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