Vous êtes une entreprise fournisseur de biens ou de services de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne ?
A l’aide du portail Chorus Pro, adressez-nous vos factures sous forme électronique.
En 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée via le portail CHORUS PRO est devenue obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés : artisans, commerces de proximité, etc).
Après une période de tolérance, la Commune de Sauveterre-de-Guyenne s’astreint désormais à appliquer cette obligation légale. Toutes les factures transmises par courrier ou par courriel à la Commune ne seront plus traitées et seront renvoyées systématiquement.
Précision importante : Un RIB doit être fourni avec chaque facture transmise (demande impérative de la DGFIP).
Le paiement des factures par la Commune est donc subordonné à leur transmission sous forme électronique via la plate-forme Chorus :
https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/utilisateur?execution=e1s1
Un e-mail de connexion et un numéro Siret sont nécessaires pour y ouvrir un compte.
Pour déposer une facture à destination de la ville de Sauveterre-de-Guyenne sur la plate-forme, il n’est pas nécessaire de renseigner :
- de code service ;
- de numéro d’engagement.
Un numéro de SIRET précis est toutefois obligatoire : Une facture étant obligatoirement associée à un budget, CHORUS PRO ne prend pas en charge la facturation multi-budgets, nous vous prions donc de respecter la répartition des budgets pour éviter tout rejet.
- Commune – Mairie de Sauveterre-de-Guyenne : 21330506300017
- Service Assainissement : 21330506300058
- CCAS de Sauveterre-de-Guyenne : 26330494100010
- RPA Pringis : 26330494100028
- Immeuble 15 Pl. de la République : 21330506300074
A savoir
La solution informatique dénommée CHORUS PRO permet de transmettre de manière sécurisée à la Commune de Sauveterre-de-Guyenne les factures à régler et de suivre en temps réel leur traitement (services municipaux / trésorerie).
En cas de difficultés, la plate-forme offre :
- une assistance technique : https://chorus-pro.gouv.fr/cpp/nousContacter?execution=e2s1
- un portail documentaire : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/emetteur-de-factures-electroniques/
Pour toutes vos questions concernant le suivi d’une facture déposée sur la plateforme CHORUS PRO, contacter le service comptabilité finances à ou par téléphone au 05 56 71 72 28.
