Le budget communal

[Dernière modification le 2 mai 2022 @ 11 h 24 min]
budget communal

Qu’est-ce que le budget d’une commune ?

Préparé par l’exécutif local (le Maire) et approuvé par l’assemblée délibérante de la commune (le Conseil municipal), le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil municipal.

Le cycle de vie d’un budget

Le cycle budgétaire annuel (N) d’une commune est constitué des étapes suivantes pour lesquelles des documents spécifiques sont réalisés :

  • Année N : budget primitif (BP), voté avant le 15 avril de l’année N ;
  • Juin et décembre de l’année N : décision modificative (DM) ;
  • Juin de l’année N+1 : compte administratif (CA), voté avant le 30 juin de l’année N+1 ;
  • Le cas échéant, à partir de juin de l’année N+1 : budget supplémentaire (BS)

Budget primitif (BP) : voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année N, cet acte budgétaire prévisionnel autorise la Commune à effectuer les dépenses et les recettes inscrites dans ce document.

Décision modificative (DM) : le Conseil Municipal peut – en cours d’année N – ajuster les inscriptions faites lors du budget primitif, grâce aux décisions modificatives qui doivent intervenir avant le 31 décembre N.

Compte administratif (CA) : document présenté avant le 30 juin de l’année N+1, qui retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes et qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Budget supplémentaire (BS) : Une fois le compte administratif validé, le Conseil municipal peut reprendre le résultat de l’année N dans le budget de l’année N+1 au moyen du budget supplémentaire.

En principe, le Conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne se prononce au cours d’une même séance sur les comptes administratifs et les budgets primitifs (généralement au mois de mars de l’année N).

Organisation du budget d’une commune

La Commune possède trois budgets : un budget principal et deux budgets annexes « Assainissement » et « Immeuble 15 Pl. de la République ».

Le budget d’une commune (budget principal ou annexe) se présente en deux parties avec une section de fonctionnement et une section d’investissement. Dans les documents prévisionnels (budget primitif et décisions modificatives), chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. Il s’agit principalement des dépenses de personnel (salaires, cotisations sociales, etc.), du fonctionnement général (achats, loyers, etc.), des dépenses d’intervention (subventions aux associations, etc.), ainsi que des frais financiers (intérêts de la dette). Les salaires et les frais financiers constituent des dépenses obligatoires pour la commune.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses dégagé par cette section est appelé épargne brute. Cette dernière doit être utilisée en priorité au remboursement du capital de la dette empruntée par la commune.

Section d’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Ces dépenses sont d’abord financées par les ressources permanentes de la Commune, par des dotations et subventions puis éventuellement par l’emprunt s’il est nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses

La section d’investissement est, par définition, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Ces dépenses donnent lieu directement ou indirectement à l’augmentation durable du patrimoine de la Commune et contribuent à son désendettement. Le remboursement du capital de la dette empruntée constitue une dépense d’investissement obligatoire.

Sources de recettes

Les recettes d’une commune sont issues de sources différentes :

  • Les impôts qui proviennent des ménages (comme par exemple la taxe d’habitation, les taxes foncières, les droits de mutation) et des entreprises (comme les taxes foncières ).
  • Les dotations versées par l’État de façon différente pour chaque territoire en fonction d’une multitude de critères. On y trouve notamment la dotation globale de fonctionnement. Ces dotations sont financées par les contribuables au niveau national.
  • Les subventions provenant de l’État ou d’autres collectivités (Région, Département, Intercommunalité (CdC), notamment). Les subventions viennent essentiellement financer des dépenses d’investissement.
  • Les autres produits tels que les loyers perçus grâce à la gestion du patrimoine de la commune ou les recettes issues de la tarification de certains services publics (prestations périscolaires par exemple).
  • Les emprunts souscrits auprès des institutions financières pour financer les investissements nouveaux.

Dette

La dette est constituée de l’ensemble des emprunts que la commune n’a pas encore remboursés ainsi que des intérêts versés au titre de ces emprunts.

La dette se décompose ainsi entre :

  • le capital, c’est-à-dire les sommes empruntées et mobilisables par la commune ;
  • les intérêts, c’est-à-dire les sommes versées par la commune en contrepartie de cet emprunt.

Le capital restant dû représente la somme des emprunts qui n’ont pas encore été remboursés à la fin de l’année budgétaire .

Les intérêts représentent donc le coût de la dette et sont considérés comme une dépense de fonctionnement obligatoire.

L’annuité correspond aux sommes que la commune a versées au cours de l’année budgétaire pour rembourser une partie du capital et pour payer ses intérêts.

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Etablissement communal autonome, le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un budget principal et d’un budget annexe (Résidence pour personnes âgées).

Budgets communaux

COMPTES ADMINISTRATIFS 2021/BUDGETS 2021

Echo des cités spécial budget : echodescites_2trimestre2022_WEB-1.pdf (209 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2020/BUDGETS 2021

Procès-verbal du Conseil Municipal (23/03/2021) : PV-seance-CM-2021-03-23-MARS-2021.pdf (73 téléchargements)
Analyse financière 2020 (GIRONDE RESSOURCES – CD33) – exercices 2014-2019 : Analyse-financiere-2020-GIRONDE-RESSOURCES-CD33-exercices-2014-2019.pdf (71 téléchargements)
Synthèse de l’analyse financière : Analyse-financiere-2020-synthese-GIRONDE-RESSOURCES-CD33-exercices-2014-2019.pdf (70 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2019/BUDGETS 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal (3/03/2020) : PV-seance-CM-2020-03-03-mars-2020-1.pdf (70 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018/BUDGETS 2019

Compte-rendu du Conseil Municipal (12/04/2019) : PV-seance-CM-2019-04-12-avril-2019.pdf (68 téléchargements)
Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2019 » : EdC_2019.pdf (68 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2017/BUDGETS 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal (10/04/2018) : PV-seance-CM-2018-04-10-avril-2018.pdf (71 téléchargements)
Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2018 » : EDC_2018.pdf (72 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2016/BUDGETS 2017

Compte-rendu du Conseil Municipal (13/04/2017) : PV-seance-CM-2017-04-13-avril-2017.pdf (69 téléchargements)
Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2017 » : EDC_2018.pdf (72 téléchargements)
Analyse financière 2017 de la Commune de Sauveterre de Guyenne éditée par le Trésor Public : Analyse-financiere-2017-DGFIP-exercices-2012-2016-1.pdf (69 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2015/BUDGETS 2016

Compte-rendu du Conseil Municipal (14/03/2016) : PV-seance-CM-2016.03.14-mars-2016.pdf (69 téléchargements)
Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2016 » : EDC_2016.pdf (70 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014/BUDGETS 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal (31/03/2015) : PV-seance-CM-2015.03.31-mars-2015-1.pdf (70 téléchargements)
Compte-rendu du Conseil Municipal (26/02/2015) : (un téléchargement)
Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2015 » : EdC_2015.pdf (69 téléchargements)

Analyse financière 2014 de la Commune de Sauveterre de Guyenne éditée par le Trésor Public : Analyse-financiere-2014-DGFIP-exercices-2009-2013.pdf (72 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2013/BUDGETS 2014

Compte-rendu du Conseil Municipal (10/03/2014) : PV_10_03_2014.pdf (71 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 / BUDGETS 2013

Compte-rendu du Conseil Municipal (08/04/2013) : PV-8_04_2013.pdf (69 téléchargements)

Echo des Cités « Zoom sur les budgets 2013 » : EdC-_2013.pdf (69 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 / BUDGETS 2012

Compte-rendu du Conseil Municipal (29/03/2012) : PV_29_mars_2012.pdf (70 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2010 /BUDGETS 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal (28/04/2011) : PV_28_04_2011.pdf (71 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2009 / BUDGETS 2010

Compte-rendu du Conseil Municipal (14/04/2010) : PV_14_04_2010.pdf (70 téléchargements)

COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 / BUDGETS 2009
Compte-rendu du Conseil Municipal (09/04/2009) : PV_CM_9_04_2009.pdf (69 téléchargements)

Analyse financière 2008 de la Commune de Sauveterre-de-Guyenne éditée par le Trésor Public : Analyse-financiere-2008-DGFIP-exercices-2003-2007.pdf (70 téléchargements)

 

En 1 Clic

RDV Passeport, Carte d’identité

Vie sociale et CCAS

office tourisme entre deux mers

Office de Tourisme

logo mediatheque grainetterie

Médiathèque La Graineterie

Annuaire des Entreprises

Annuaire des Associations

Histoire Et Patrimoine De Sauveterre De Guyenne

Infos Pratiques

Trouver les horaires et adresses des différentes structures municipales

ordres du jour

Ordres du Jour

Télécharger les ordres du jour du conseil municipal

urbanisme sauveterre de guyenne

Urbanisme

La commune de Sauveterre de Guyenne dispose d’un Service Urbanisme

conseil municipal sauveterre de guyenne

Le conseil Municipal

Le Conseil Municipal de la commune est composé de 19 conseillers municipaux

budget communale sauveterre de guyenne

Bugdet

Le budget communal est l'acte fondamental de la gestion municipale.

echo des cites de sauveterre de guyenne

Journal Municipal

Le Journal Municipal l'Echo des Cités

Démarches administratives

Comptes-rendus

Télécharger les comptes-rendus du Conseil Municipal

arretes municipal

Arrêtés

Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune.

Conseil Consultatif Citoyen Sauveterre de guyenne

Conseil Consultatif Citoyen

Le Conseil Consultatif Citoyen se veut un espace de dialogue

Démarches administratives

Intercommunalité

L'intercommunalité est le regroupement de communes ou de municipalités.

marches sauveterre de guyenne

Vie économique

Jours de marchés, zone d'activités

environnement 2 sauveterre de guyenne

Environnement & Développement durable

Service des eaux, Ustom, déchetterie, poubelles.

 

 

Residence Pringis Sauveterre De Guyenne

Logement

La municipalité s’implique fortement sur la thématique du logement.

se deplacer

Transport et mobilité

Se déplacer sur le territoire : bus, taxi, aire de covoiturage, transport scolaire.

Salle Culturelle Simone Veil Sauveterre De Guyenne

Salles communales

Location de Salles et matériel pour collectivité, association, particulier.

Ecole Maternelle Sauveterre De Guyenne

Les écoles

Collège, école maternelle et élémentaire

Crèche Les P'tits Bouchons Sauveterre De Guyenne

Multi-accueil et ALSH

Le multi-accueil «Les P’tits Bouchons du Sauveterrois» accueille 20 enfants par jour

Accueil Periscolaire Sauveterre De Guyenne

Périscolaire

La commune propose un service d’accueil périscolaire les jours de classe

Bus Scolaire Sauveterre De Guyenne

Transport scolaire

Pour les élèves domiciliés sur la commune de Sauveterre-de-Guyenne

restauration scolaire

Restauration scolaire

Chaque jour 250 repas sont confectionnés sur place avec un chef cuisinier

Ccas Sauveterre De Guyenne

CCAS

Le CCAS est un des principaux acteurs de la commune en matière d’actions sociales.

maison de sante sauveterre de guyenne

Maison de Santé

Le maison de Santé est située au coeur de la Bastide, à proximité de la pharmacie.

Maison De Retraite Entre Deux Mers Sauveterre Ext

Maison de retraite

Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans

Admr Sauveterre De Guyenne

ADMR

L’association offre une gamme de prestations complètes d'aides à domicile.

 

 

Logements Residence Pringis Sauveterre De Guyenne

Résidence Autonomie

Accueil permanent en établissement médico-social des personnes âgées

 

 

sauveterre de guyenne

Livraison de repas à domicile

Portage de repas complets, équilibrés et adaptés.

 

 

Médiathèque Sauveterre De Guyenne

Médiathèque

Informations et horaires de la Médiathèque La Graineterie de Sauveterre-de-Guyenne

Piscine Enfants Sauveterre De Guyenne

La Piscine

La piscine est ouverte en Juillet et en Août, tous les jours de 14h30 à 19h30

Sauveterre De Guyenne

École de Musique

École de Musique” Musiques en Bastide”

Comité D'animations Culturelles Sauveterre De Guyenne

Le C.A.C

Le Comité d’Animations Culturelles de Sauveterre

Dojo Judo Sauveterre De Guyenne

Équipements Sportifs

Tennis, Football, Volley, Musculation, Fitness, Dojo, Gym, Pétanque...

Radio Entre Deux Mers

Radio Entre-deux-mers

rem est implantée au cœur de la bastide

Histoire Et Patrimoine De Sauveterre De Guyenne

Histoire et Patrimoine

Histoire et patrimoine de la Bastide de Sauveterre-de-Guyenne, en Gironde

Résidence La Petite Bastide Sauveterre De Guyenne

Tourisme

Au cœur du vignoble de l’Entre-Deux-Mers, Sauveterre est une bastide

Inscrivez-vous 😉

Inscrivez-vous 😉

Si vous souhaitez recevoir la lettre d'information de la Mairie de Sauveterre-de-Guyenne

Vous vous êtes inscrit avec succès, vous allez recevoir un e-mail pour confirmer votre inscription