Le budget communal

Qu’est-ce que le budget d’une commune ?

Préparé par l’exécutif local (le Maire) et approuvé par l’assemblée délibérante de la commune (le Conseil municipal), le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le Conseil municipal.

Le cycle de vie d’un budget

Le cycle budgétaire annuel (N) d’une commune est constitué des étapes suivantes pour lesquelles des documents spécifiques sont réalisés :

• Année N : budget primitif (BP), voté avant le 15 avril de l’année N ;
• Juin et décembre de l’année N : décision modificative (DM) ;
• Juin de l’année N+1 : compte administratif (CA), voté avant le 30 juin de l’année N+1 ;
• Le cas échéant, à partir de juin de l’année N+1 : budget supplémentaire (BS)

Budget primitif (BP) : voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année N, cet acte budgétaire prévisionnel autorise la Commune à effectuer les dépenses et les recettes inscrites dans ce document.

Décision modificative (DM) : le Conseil Municipal peut – en cours d’année N – ajuster les inscriptions faites lors du budget primitif, grâce aux décisions modificatives qui doivent intervenir avant le 31 décembre N.

Compte administratif (CA) : document présenté avant le 30 juin de l’année N+1, qui retrace l’ensemble des réalisations effectives en dépenses et en recettes et qui doit être approuvé par le Conseil Municipal.

Budget supplémentaire (BS) : Une fois le compte administratif validé, le Conseil municipal peut reprendre le résultat de l’année N dans le budget de l’année N+1 au moyen du budget supplémentaire.

En principe, le Conseil municipal de Sauveterre-de-Guyenne se prononce au cours d’une même séance sur les comptes administratifs et les budgets primitifs (généralement au mois de mars de l’année N).

Organisation du budget d’une commune

La Commune possède trois budgets : un budget principal et deux budgets annexes « Assainissement » et « Immeuble 15 Pl. de la République ».

Le budget d’une commune (budget principal ou annexe) se présente en deux parties avec une section de fonctionnement et une section d’investissement. Dans les documents prévisionnels (budget primitif et décisions modificatives), chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement retrace l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la commune. Il s’agit principalement des dépenses de personnel (salaires, cotisations sociales, etc.), du fonctionnement général (achats, loyers, etc.), des dépenses d’intervention (subventions aux associations, etc.), ainsi que des frais financiers (intérêts de la dette). Les salaires et les frais financiers constituent des dépenses obligatoires pour la commune.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses dégagé par cette section est appelé épargne brute. Cette dernière doit être utilisée en priorité au remboursement du capital de la dette empruntée par la commune.

Section d’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours.

Ces dépenses sont d’abord financées par les ressources permanentes de la Commune, par des dotations et subventions puis éventuellement par l’emprunt s’il est nécessaire pour équilibrer les recettes et les dépenses

La section d’investissement est, par définition, celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la Commune. Ces dépenses donnent lieu directement ou indirectement à l’augmentation durable du patrimoine de la Commune et contribuent à son désendettement. Le remboursement du capital de la dette empruntée constitue une dépense d’investissement obligatoire.

Sources de recettes

Les recettes d’une commune sont issues de sources différentes :

• Les impôts qui proviennent des ménages (comme par exemple la taxe d’habitation, les taxes foncières, les droits de mutation) et des entreprises (comme les taxes foncières ).
• Les dotations versées par l’État de façon différente pour chaque territoire en fonction d’une multitude de critères. On y trouve notamment la dotation globale de fonctionnement. Ces dotations sont financées par les contribuables au niveau national.
• Les subventions provenant de l’État ou d’autres collectivités (Région, Département, Intercommunalité (CdC), notamment). Les subventions viennent essentiellement financer des dépenses d’investissement.
• Les autres produits tels que les loyers perçus grâce à la gestion du patrimoine de la commune ou les recettes issues de la tarification de certains services publics (prestations périscolaires par exemple).
• Les emprunts souscrits auprès des institutions financières pour financer les investissements nouveaux.

Dette

La dette est constituée de l’ensemble des emprunts que la commune n’a pas encore remboursés ainsi que des intérêts versés au titre de ces emprunts.

La dette se décompose ainsi entre :

• le capital, c’est-à-dire les sommes empruntées et mobilisables par la commune ;
• les intérêts, c’est-à-dire les sommes versées par la commune en contrepartie de cet emprunt.

Le capital restant dû représente la somme des emprunts qui n’ont pas encore été remboursés à la fin de l’année budgétaire .

Les intérêts représentent donc le coût de la dette et sont considérés comme une dépense de fonctionnement obligatoire.

L’annuité correspond aux sommes que la commune a versées au cours de l’année budgétaire pour rembourser une partie du capital et pour payer ses intérêts.

Le règlement budgétaire et comptable de la Commune est accessible ci-après :  reglement_budgetaire_m57.pdf (1621 téléchargements )

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Etablissement communal autonome, le Centre Communal d’Action Sociale dispose d’un budget principal et d’un budget annexe (Résidence pour personnes âgées).

Budgets communaux