Le plan local d’urbanisme (PLU) constitue l’outil de référence pour définir la politique d’aménagement, de renouvellement et d’organisation de l’espace communal. Il fixe la stratégie de développement du territoire pour les années à venir.
À Sauveterre-de-Guyenne, le PLU a été approuvé le 27 mai 2013, puis modifié successivement les 12 octobre 2015, 3 mars 2020 et 3 septembre 2025. Par ailleurs, la commune a engagé, le 22 janvier 2025, une procédure de révision générale de ce document. Plus d’infos ici sur la procédure en cours : ici.
Qu’est ce que le PLU?
C’est le document de planification élaboré à l’échelon communal. Il détermine le projet de développement communal pour les années à venir en prenant en compte toutes les thématiques qui touchent le territoire et qui ont une incidence sur l’évolution du cadre de vie des sauveterrien.s.
A partir des orientations retenues, il fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol : où, quoi, comment construire ?
Le PLU de la Commune s’appuie notamment sur les orientations suivantes :
- respecter l’identité de la commune et son cadre de vie ;
- maîtriser et harmoniser la croissance ;
- renforcer la qualité urbaine du centre-ville ;
- maîtriser le développement économique ;
- préserver l’environnement et les terres agricoles.
Le PLU constitue ainsi un cadre de référence, couvrant la totalité du territoire communal. Il intègre l’ensemble des projets d’aménagement prévus dans les années à venir. Le PLU constitue une pièce maîtresse en matière de développement communal puisqu’il vise à dessiner le Sauveterre d’aujourd’hui et à envisager les perspectives d’évolution de demain. Il s’agit là d’un outil de planification et de développement durable du territoire à court, moyen et long terme. Le PLU de Sauveterre-de-Guyenne est le reflet d’une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la commune.
Le PLU est un document plus complet que le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui se limitait à préciser le droit des sols. Le nouveau plan explique le projet urbain de la commune. Les citoyens ont à leur disposition un document plus riche et plus prospectif.
Le PLU est aussi un projet plus démocratique. Les procédures d’approbation du PLU ont offert aux élus et aux habitants des temps de rencontre. Il a fait l’objet d’enquêtes et de réunions publiques pendant lesquelles de nombreuses personnes sont venues s’exprimer et de débats en conseil municipal. Ces échanges ont permis de mieux définir les objectifs d’aménagement, d’informer le public et de lui permettre de réagir dès le stade des études préalables.
Le droit des sols sur la commune de Sauveterre-de-Guyenne est régi par ce PLU. Ceci signifie que ce document d’urbanisme s’applique à toutes les demandes de particuliers, ou de professionnels concernant les autorisations d’occupations des sols, comme par exemple les permis de construire ou les certificats d’urbanisme.
L’ensemble du dossier du PLU, comprenant son diagnostic, son Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), ses zonages ainsi que le règlement qui s’y applique, reflète l’ambition de la commune en matière d’urbanisme et de développement de son territoire pour les années à venir.
Le PLU demeure toutefois un document évolutif, afin de prendre en compte l’avancement des projets sur l’ensemble de la commune ainsi que les nouvelles dispositions législatives. À ce titre, le PLU a été modifié par le Conseil Municipal le 12 octobre 2015 (approbation de la 1ʳᵉ modification), le 3 mars 2020 (approbation de la modification n°2) et le 3 septembre 2025 (approbation de la modification simplifiée n°3).
Par ailleurs, la commune a engagé, le 22 janvier 2025, une procédure de révision générale de ce document.
Pour plus d’informations sur cette procédure, cliquez ici.
L’ensemble du dossier du PLU est consultable à la mairie de Sauveterre-de-Guyenne aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le PLU numérisé est désormais consultable en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est un portail officiel offrant un accès centralisé, permanent et immédiat aux documents d’urbanisme approuvés sur l’ensemble du territoire.
Le GPU favorise l’information des citoyens, simplifie les échanges d’informations, améliore la connaissance des territoires.
Je consulte le PLU numérisé à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Les pièces du PLU rénové sont consultables et téléchargeables ci-après :
- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) – Il définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues, notamment en vue de favoriser le renouvellement des espaces urbains et de préserver l’environnement : traitement des rues, des sentiers piétonniers et des pistes cyclables, actions de restructuration ou de réhabilitation des quartiers, aménagement des entrées de ville, préservation des paysages, etc. 33506_padd_20200303-1.pdf (3283 téléchargements )
- Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) (modification du PLU n°2) – Les OAP concernent l’aménagement de certains quartiers (urbanisation des zones AU, échéancier des équipements publics, organisation spécifique, création de voirie…) 33506_orientations_amenagement_20200303.pdf (3373 téléchargements )
- Le plan de zonage (modification du PLU n°3) plan-de-zonage_v.finale-tampon.pdf (678 téléchargements ) – C’est le « plan » du PLU. Il présente les différents types de secteurs de la commune, et fait apparaître les espaces boisés classés, les espaces protégés par une architecture imposée par les bâtiments de France, les emplacements réservés, les secteurs à risque, etc. Le nouveau zonage est légendé ainsi : U : zones urbaines ; AU : zones à urbaniser, A : zones agricoles, N : zones naturelles et forestières. Zoom sur le zonage du PLU (modification n°2) : Plan du Centre-Ville (Bastide) plan-du-centre-ville-bastide.pdf (3296 téléchargements ) – Plan du Sud de la Commune plan-du-sud-de-la-commune.pdf (3290 téléchargements ) – Plan du Nord de la Commune plan-du-nord-de-la-commune.pdf (3342 téléchargements ) .
- Le règlement de zonage (modification du PLU n°3) – Il délimite les différentes zones et précise les règles et les conditions de construction ou d’aménagement dans chacune d’entre elles : 2.modif-reglement-tampon-2.pdf (682 téléchargements )
A noter : Si le terrain est situé dans le périmètre des Bâtiments de France (ABF), tout projet devra recueillir l’avis de l’Architecte des bâtiments de France (ABF), ce qui rallongera les délais d’instruction. En cas de division parcellaire, un permis d’aménager sera obligatoire.
