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                    Recensement, JDC et service national                
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                    Recensement militaire (ou "recensement citoyen")                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
    
        Vérifié le 02 juin 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une   attestation de recensement. L'attestation est à présenter   lors de certaines démarches  (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol, il est possible de  demander une  attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune  à la journée défense et citoyenneté (JDC).
        
            
                
                                            
                            
                                Jeune vivant en France                            
                        
                                            
                            
                                Jeune vivant à l'étranger                            
                        
                                    


                
                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La période du  recensement militaire dépend de la situation du jeune.
            
                
                                            
                            
                                Jeune né Français                            
                        
                                            
                            
                                Jeune devenu Français                            
                        
                                            
                            
                                Jeune qui peut rejeter la nationalité française                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Si vous êtes né Français, vous devez vous  faire recenser entre le jour de vos  16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre  anniversaire.
                        
                                            
                                                        Si vous êtes  devenu Français entre  16 et 25 ans, vous devez vous  faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
                        
                                            
                                                        Si vous avez  la possibilité de refuser  la nationalité française et que vous choisissez d'être Français,  vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et   le mois qui suit votre  19e anniversaire.
                        
                                    
            
        

	
   À savoir
	si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste  la même.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La  démarche se fait à la  mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait  élection de domicile).

	
   À savoir
	si vous avez la carte mobilité inclusion avec la mention "invalidité", ou de la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (sous réserve d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC

, dès votre recensement.

            
                
                                            
                            
                                En ligne                            
                        
                                            
                            
                                Sur place                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Recensement citoyen obligatoire
                    
                            
                                    
                Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents  à fournir.
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    
Vous devez fournir les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille
		à jour

	
   À savoir
	une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une   attestation de recensement.
                        
                                            
                                                        Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes  mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille

    Justificatif de domicile

	
   À savoir
	une fois votre recensement fait, vous obtiendrez une   attestation de recensement.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Comment l'obtenir ?
Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.
Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :

    Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.

    La mairie  vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.
Si vous avez fait la démarche sur place,  la mairie vous remet votre attestation le jour même.  Aucun duplicata ne vous est fourni.

	
   À savoir
	généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
En cas de perte ou de vol
            
                
                                            
                            
                                Vous avez moins de 25 ans                            
                        
                                            
                            
                                Vous avez 25 ans ou plus                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander  une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la  demande :

    soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),

    soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
                        
                                    
            
        Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour  vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous l'avez perdue  ou si elle vous a été volée,   attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant   votre situation concernant  la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                JDC et élections
Le recensement permet à l'administration :

    de vous convoquer à  la journée défense et citoyenneté (JDC)

    et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans.
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans,  vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

    Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.

    Changement de situation familiale

    Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
            
                
                                            
                            
                                Par mail                            
                        
                                            
                            
                                Par courrier                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration de changement de situation - Service national
                    
                            
                            Cerfa n° 11718*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 35.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    


    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
        Avant de s'inscrire aux examens, concours ou permis de conduire
Pour  vous inscrire  à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter :

    Avant  18 ans : votre attestation de recensement ou une  attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC  ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

    De 18 à 24 ans : un  document prouvant   votre situation concernant  la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

    À partir de 25 ans :  vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire  à l'examen du permis de conduire en France, vous devez  présenter :

    Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

    De 17 à 24 ans : vous devez présenter  un document prouvant votre situation concernant  la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC,  ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

    À partir de  25 ans :  vous n'avez pas à fournir de   justificatif
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous ne vous faites pas  recenser :

    Vous n'êtes   pas convoqué à la JDC et  ne pouvez  pas y participer

    Vous ne pouvez pas vous  inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas  25 ans

    Vous n'êtes  pas  inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans
            
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La période du  recensement militaire dépend de la situation du jeune.
            
                
                                            
                            
                                Jeune né Français                            
                        
                                            
                            
                                Jeune devenu Français                            
                        
                                            
                            
                                Jeune qui peut rejeter la nationalité française                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Si vous êtes né Français, vous devez vous  faire recenser entre le jour de vos  16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre  anniversaire.
                        
                                            
                                                        Si vous êtes  devenu Français entre  16 et 25 ans, vous devez vous  faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
                        
                                            
                                                        Si vous avez  la possibilité de refuser  la nationalité française et que vous choisissez d'être Français,  vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et   le mois qui suit votre  19e anniversaire.
                        
                                    
            
        

	
   À savoir
	si les délais ont été dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste  la même.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                
            
                
                                            
                            
                                Cas général                            
                        
                                            
                            
                                Jeune inscrit sur le registre des Français établis hors de France                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se  rendre au consulat avec  les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille à jour

 À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux

, vous devez en informer le consulat.

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                                    Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est  automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

 À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux

, vous devez en informer le consulat.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une  attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

	
   À savoir
	généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander  une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier

.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour  vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous l'avez perdue  ou si elle vous a été volée,   attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant   votre situation concernant  la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC  ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                JDC et élections
Le recensement permet à l'administration :

    de vous convoquer à  la journée défense et citoyenneté (JDC).

    et de vous inscrire d'office sur les listes électorales quand vous atteignez l'âge de 18 ans

	
   À savoir
	la JDC peut avoir lieu  à l'étranger.
Déclarer un changement de situation
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans,  vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :

    Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

    Changement de situation familiale

    Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
            
                
                                            
                            
                                Par mail                            
                        
                                            
                            
                                Par courrier                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration de changement de situation - Service national
                    
                            
                            Cerfa n° 11718*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 35.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    


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                                    Contact Recensement/JDC pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
        S'inscrire aux examens, concours, permis de conduire
Pour  vous inscrire  à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez  présenter :

    Avant  18 ans : votre attestation de recensement ou une  attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) ou, si vous l'avez déjà, votre certificat individuel de participation à la JDC  ou votre attestation individuelle d'exemption à la JDC

    De 18 à 24 ans : un  document prouvant   votre situation concernant  la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre  attestation individuelle d'exemption à la JDC, ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol).

    À partir de 25 ans :  vous n'avez pas à fournir de justificatif
Pour pouvoir vous inscrire  à l'examen du permis de conduire en France, vous devez  présenter :

    Avant 17 ans : vous n'avez pas à fournir de justificatif

    De 17 à 24 ans : vous devez présenter  un document prouvant votre situation concernant  la JDC. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC, ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC,  ou d'une attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation à la JDC), ou d'une attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

    À partir de  25 ans :  vous n'avez pas à fournir de   justificatif
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Si vous ne vous faites pas  recenser :

    Vous n'êtes   pas convoqué à la journée défense et citoyenneté et  ne pouvez  pas y participer.

    Vous ne pouvez pas vous  inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l'autorité publique française (permis de conduire, BEP, baccalauréat, ...) tant que vous n'avez pas  25 ans

    vous n'êtes pas  inscrit d'office sur les listes électorales françaises à l'âge de 18 ans
Il est possible de faire son recensement  jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
            
        

                        

                                    

            
 

        
        
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du service national : articles L113-1 à L113-8                                                        
                        
                    
                                        Recensement (âge, attestation, ...)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18                                                        
                        
                    
                                        Recensement (conditions, démarches, ...)
                                    
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
                                    
                                
                    
                        
                            Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Recensement citoyen obligatoire                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Ma JDC                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Recensement militaire : comment prouver la régularité de sa situation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que peut faire un jeune avant 18 ans ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France                                    
                                
                                Étranger
                            
                                    
            
        
    
    
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Journée défense et citoyenneté (JDC)                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC                            
                        
                    
                    
                        Legifrance                    
                
                                
                    
                        
                            Français de l'étranger : recensement et JDC                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé des affaires étrangères                    
                
                                
                    
                        
                            Comment contacter le Centre du service national de Perpignan                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la défense                    
                
                                
                    
                        
                            Service national universel                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Passeport / Carte d’Identité : Prise de Rendez-vous en ligne

Nouveauté : la commune de Sauveterre-de-Guyenne propose la prise de rendez-vous en ligne pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport : dépôt de la demande ou retrait de la pièce d’identité après fabrication.
Cette prise de rendez-vous peut-être effectuée 24H/24H et 7 jours/7 jours, via un site internet, de façon dématérialisée et numérique.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à la plateforme qui vous permettra de prendre un rendez-vous avec le service concerné, en fonction de ses disponibilités: Je souhaite prendre rendez-vous