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                    Recensement citoyen                
                                
    

    
    Fiche pratique

    Recensement citoyen
    
        Vérifié le 02 juin 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
    Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans). Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).
        
            
                
                                            
                            
                                En France                            
                        
                                            
                            
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                La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
                        
                    
                            
        

    

	
   À savoir
	si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Il est obligatoire de faire le recensement citoyen. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Fournir un justificatif concernant le recensement ou la JDC est obligatoire pour s'inscrire, jusqu'à l'âge de 25 ans, aux examens (BEP, Bac, permis de conduire...) ou concours administratifs organisés par l’administration française :

    Avant 18 ans, il faut présenter une attestation de recensement pour vous inscrire à un examen (BEP, Bac) ou un concours administratif.

    À partir de 18 ans, il faut présenter un certificat de JDC pour s'inscrire un examen (BEP, Bac...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France.
Le recensement permet à l'administration de vous inscrire automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Vous pourrez alors voter dès l'âge de 18 ans, sans faire d'autres démarches.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
            
                
                                            
                            
                                Sur place                            
                        
                                            
                            
                                En ligne                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place et en votre absence.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille à jour

    Justificatif de domicile

	
   À savoir
	si vous avez la carte mobilité inclusion "invalidité" ou la carte invalidité, ou si vous êtes handicapé (à la condition d'avoir un certificat médical), vous pouvez demander à être autorisé à ne pas participer à la JDC

, dès votre démarche de recensement.
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
                        
                                            
                                                        
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Recensement citoyen
                    
                            
                                    
                Service accessible avec un compte Service-public.fr
Se munir de ses identifiants et de la version numérisée sous format PDF des documents à fournir.
            
                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    
Vous devez fournir les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille à jour
Votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
                        
                                    
            
                    
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Votre recensement fait, la mairie vous remet votre attestation de recensement.
Généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
    

        
            
             Attention :         

        
            aucun duplicata de votre attestation de recensement ne vous sera fourni.        

        
        
    
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ). Vous pouvez en faire la demande :

    Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

    Soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide)

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Après le recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation :

    Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois.

    Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant...)

    Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé)
Vous pouvez signaler votre changement de situation :
            
                
                                            
                            
                                Par mail                            
                        
                                            
                            
                                Par internet                            
                        
                                            
                            
                                Par courrier                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Pour connaître l'adresse mail de votre CSNJ :

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Service en ligne

                        Ma JDC
                    
                            
                                
                            
                    
                        Accéder au service en ligne  
                        
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    
                        
                                            
                                                        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
                    
                            
                            Cerfa n° 11718*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 35.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        

                        

                                            
                            
                        
                
                
            

            
            
        
            
                
                    
                
            

            
                La période du recensement citoyen dépend de la situation du jeune.
        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à compter de votre 16e anniversaire et jusqu'à la fin du du 3e mois qui suit.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 30 avril 2022.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Exemple : si vous obtenez la nationalité française le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2022.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple : si votre 16e anniversaire est le 12 janvier 2022, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 janvier 2022 et le 12 février 2025.
                        
                    
                            
        

    

	
   À savoir
	si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Faire votre recensement citoyen vous permet :

    d'obtenir une attestation de recensement. Avoir cette attestation est obligatoire pour s'inscrire avant 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.

    d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Avoir participé à la JDC ou en avoir été exempté, est obligatoire pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de 25 ans.

    d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans, sans avoir d'autres démarches à effectuer (sauf en cas de déménagement notamment).
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                        

            
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

    Carte nationale d'identité ou passeport valide

    Livret de famille à jour
Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux

, vous devez en informer le consulat.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        


 À noter
il est possible de faire son recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
                        
                    
                                    
                        
                            
                        
                        
                            Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.

 À noter
si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux

, vous devez en informer le consulat.
                        
                    
                            
        

                
        


        
            
                
                    
                
            

            
                L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.

	
   À savoir
	généralement, une brochure d'information sur le service national vous est également remise.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Perpignan.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

Quand faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

    Attestation de recensement

    Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)

    Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
            
        


        
            
                
                    
                
            

            
                Après votre recensement citoyen et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de tout changement de votre situation :

    Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)

    Changement de situation familiale

    Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
            
                
                                            
                            
                                Par mail                            
                        
                                            
                            
                                Par courrier                            
                        
                                    

                

                                            
                                                        Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

    Où s’adresser ?
    

                        
                    
                        
                                                            
                                    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                            
                                                        Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
    
                    
                                    
                        
                    
                    
                        Formulaire 

                        Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ)
                    
                            
                            Cerfa n° 11718*05 
                                
                            
                    
                        Accéder au formulaire
                        (pdf - 35.6 KB)                          
                    
                
                Ministère chargé de la défense
                    

                    
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.

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                                    Contact du CSNJ de Perpignan pour les résidents de l'étranger 

                                
                                                    
                    
                                    
                        

                        
                                    
            
                    
        

                        

                                    

            
 

        
        La démarche varie selon que vous vivez en France ou à l'étranger.
            


    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code du service national : articles L113-1 à L113-8                                                        
                        
                    
                                        Recensement (âge, attestation, ...)
                                    
                                
                    
                        
                            Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5                                                        
                        
                    
                                        Recensement (conditions, démarches, ...)
                                    
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
                                    
                                
                    
                        
                            Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national                                                        
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Recensement citoyen                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Ma JDC                                
                            
                            Téléservice
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Que peut faire un jeune avant 18 ans ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Journée défense et citoyenneté (JDC)                                    
                                
                                Papiers - Citoyenneté - Élections
                            
                                                
                                
                                    
                                        Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France                                    
                                
                                Étranger - Europe
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC                            
                        
                    
                    
                        Legifrance                    
                
                                
                    
                        
                            À l'étranger : recensement citoyen et journée défense et citoyenneté (JDC)                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères                    
                
                                
                    
                        
                            Pour contacter le CSNJ Perpignan                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de la défense                    
                
                                
                    
                        
                            Service national universel                            
                        
                    
                    
                        Ministère chargé de l'éducation                    
                
                            
        
    

            





    
        
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Passeport / Carte d’Identité : Prise de Rendez-vous en ligne

Nouveauté : la commune de Sauveterre-de-Guyenne propose la prise de rendez-vous en ligne pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou d’un passeport : dépôt de la demande ou retrait de la pièce d’identité après fabrication.
Cette prise de rendez-vous peut-être effectuée 24H/24H et 7 jours/7 jours, via un site internet, de façon dématérialisée et numérique.
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accéderez à la plateforme qui vous permettra de prendre un rendez-vous avec le service concerné, en fonction de ses disponibilités: Je souhaite prendre rendez-vous