Fonctionnement du service urbanisme
La commune de Sauveterre-de-Guyenne dispose d’un service urbanisme qui accompagne les porteurs de projet en partenariat avec le PETR Coeur Entre-Deux-Mers qui réalise, pour le compte de la commune, l’instruction des Demandes d’Autorisations du Droit des Sols.
Le Service Urbanisme de la Commune accueille le public le :
Mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12H00
Tél : 05.56.71.72.29
Mail :
Pour déposer vos autorisations d’urbanisme
Le service urbanisme de la mairie accueille et conseille les particuliers et les constructeurs qui veulent construire ou effectuer des travaux dans la Commune (clôtures, piscines, modifications de façades, extension de construction, nouvelle construction, détachement de terrain à bâtir, etc.).
Pour préserver et mettre en valeur son patrimoine, le territoire de la commune est soumis à des règlementations d’urbanisme.
Les projets de construction doivent respecter les dispositions du PLU et du Code de l’urbanisme.
Le droit de construire est rattaché au terrain et non à la personne qui en fait la demande. L’instruction d’une autorisation d’urbanisme repose exclusivement sur le respect des règles d’urbanisme en vigueur. Pour toute question liée au droit des sols, le service urbanisme de la Mairie est à votre disposition.
⚠️ Avant d’engager vos travaux, pensez à consulter les agents du service urbanisme !
La plateforme E-PERMIS
« E-PERMIS » vous permet de constituer vos dossiers de demandes en ligne de manière plus simple, rapide, gratuit, tout en étant guidé à chaque étape.
Il vous suffit de vous laisser guider sur la plateforme « E PERMIS » : https://www.e-permis.fr
Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n’est pas obligatoire.
Les dépôts dématérialisés de demandes d’autorisations d’urbanisme sont recevables uniquement via la plateforme E-permis.
Compétences de la Mairie et du PETR
Les missions et compétences de la Mairie et du PETR sont multiples :
- l’application du droit des sols (code de l’urbanisme, PLU) ;
- le renseignement du public sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre ;
- l’instruction des permis de construire et des déclarations de travaux ;
- l’instruction des déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A.), des certificats d’urbanisme (C.U.),
- des renseignements d’urbanisme (R.U.) ;
- la délivrance des certificats de conformité.
Rendez-vous sur le site Service–Public.fr pour en savoir plus sur vos démarches d’urbanisme :
- Permis de construire et d’aménager
- Permis de démolir
- Déclaration préalable de travaux
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à un droit de préemption
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP)
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Des informations sont également disponibles ici : fiche-pratique-caue.pdf (1590 téléchargements )
Permanences avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF)
L’Architecte des Bâtiments de France, Monsieur Régis Carbonie-Suils, reçoit sur rendez-vous pour accompagner les porteurs de projets situés en secteur protégé ou à proximité de monuments historiques.
Dates de permanence :
ou 05 56 71 81 76Rencontrer un architecte-conseil du CAUE
Le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) met à votre disposition un architecte-conseil lors de permanences au siège de la Communauté des Communes Rurales de l’Entre-Deux-Mers.
Cet accompagnement gratuit couvre des aspects techniques, administratifs et réglementaires : diagnostic de projet, appui aux démarches administratives, intégration dans l’environnement, conseils sur les matériaux, etc.
Pour connaître les dates des permanences, vous pouvez contacter le 05 56 71 81 76 ou consulter le site : https://www.cauegironde.com/
